sociale [Adresse 4] [Localité 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars

, par lettre en date du 28 mars 2002, la S.

Marc X...: La lettre de licenciement adressée à M.

sociétés MARCK et MARCK et ASSOCIES et le G.E.I.E.

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Marguerite Marie A... épouse Z... née le 25 Mars 1947 à BORDEAUX (33) de nationalité Française demeurant...

José domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : A 4 224 375 90 ayant son siège au 10 RUE GUY MOQUET-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Sandrine LEBAR, avocat

a : condamné Madame [C] [X] à payer à la société Quercy Marée la somme de 299 000 euros, débouté la Sarl Quercy Marée de sa demande de condamnation de M.

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Fort de France, en date du 23 janvier 2024, enregistré sous le n° 22/289 ; PRÉSENTÉE PAR : Madame [E] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mark

Vu le mémoire en défense en date du 25 février 2021, par lequel la Société Marks and Spencer France limited demande à la cour de rejeter les demandes de M.

Vu le mémoire en défense en date du 25 février 2021, par lequel la Société Marks and Spencer France limited demande à la cour de rejeter les demandes de M.

Vu le mémoire en défense en date du 25 février 2021, par lequel la Société Marks and Spencer France limited demande à la cour de rejeter les demandes de Mme A et de la condamner à lui verser la somme de

Marc Y... et M. Philippe A... ont confié à M.

Le 12 mars 2011, le gérant de la société Grimaldi Mare a déposé plainte à l'encontre de M. [J] du chef d'abus de confiance.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MARNE DISTRIBUTION dont le siège social est 1 avenue du Bicentenaire 1789-1 94380 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX représenté par M.

assignations délivrées par la société SCI MARC et la société MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE, - déclarer irrégulières les procédures introduites par la société SCI MARC et la société MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE

Vu le contredit formé le 8 mars 2007 par Jean-Marc X... et la s.a. « Jean-Marc X... » à l'encontre de la même ordonnance (instance inscrite sous le no RG 07/01099).

Vu le contredit formé le 8 mars 2007 par Jean-Marc X... et la s.a. « Jean-Marc X... » à l'encontre de la même ordonnance (instance inscrite sous le no RG 07/01099).

le directeur du centre hospitalier universitaire de Martinique à leur demande de communication des documents relatifs aux épreuves orales du concours de cadres socio-éducatifs qui s'est déroulé le 17 mars

de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28 et 29 mars