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OLIVIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de liquidateur de la Société NCI ...

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la suite de classement d'archives elle avait trouvé des documents relatifs à un contrat d'assurance vie signé le 2 avril 1979 par son mari décédé le 31 juillet 1989.

La délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " invalidité " au mari de Mme A ne suffit pas à établir la nécessité de la présence de l'intéressée à ses côtés. 7.

Fait à Douai, le 21 mars 2024.

A, laquelle a notamment relevé que son mari " nous rend visite quelques fois dans le mois ", ni d'aucune autre pièce du dossier. 6. Dans ces conditions, même si M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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dépression et a révélé son orientation homosexuelle, ce qui selon la requête expose la cellule familiale à un risque d'explosion en cas de retour en Algérie, son épouse a déclaré lors de son audition que son mari

2014, du 31 mars 2014 au 30 mars 2022 la somme de 484 905,60 euros et de 168,37 euros par jour de retard à compter du 1er avril 2022 jusqu'à la livraison effective à venir ; ' Ordonner la compensation

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Ces carrelages se fissurant, le syndicat des copropriétaires a assigné les constructeurs au fond et, par ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2002, Monsieur Z..., expert, a été désigné.