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4 012 résultats pour « Pelletier-Feat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

6780bc877876e75543d1c6c8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [F] [T] née le 17 Février 1980 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Carole LECOCQ-PELTIER

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6032d3b2c3db89487b54dc9f

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine PELTIER-MENARDAIS

Source officielle
CA

17e Chambre B

616290cbe498f0b428bb832e

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1ca34defd4c4b3b4608

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fa89687317f24325aec9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

SA DEBEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège RN 7 [Localité 2] Représentée par Me TAUVEL VICARI substituant Me Véronique MASSOT-PELLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5f

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués Assistée de Me PELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89210

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christine LOUISE-PELLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie AYME, avocat au barreau de MARSEILLE *-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af19

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître PELTIER avocat SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

en la personne de son représentant légal 13, rue Paul Valery 75116 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christine LOUISE PELLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de2

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704b81e733ee2698312f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT [5] SERVICE AT [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM LOT ET GARONNE Service juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237988c924eadffcc49c8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/08169 APPELANTS Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237988c924eadffcc49ca

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/08182 APPELANTS Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd02

Appel

30 août 2012

30 août 2012

L5-98849- NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94f7b787c4000862f63d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2138 INTIME Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94f7b787c4000862f63f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2138 INTIMEE Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035dc886a6cb54303857404

Appel

11 février 2016

11 février 2016

barreau de GRENOBLE toque: B13 INTIMEE SA FONCIA GROUPE N° SIRET : 424 641 066 Siège social :[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b319e4ea48318f5aedf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c62

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Annick PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae2

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

CEDEX représentée par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS REUNICA PREVOYANCE 154 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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