[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES C.E.P.M.E. ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES C.E.P.M.E. ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Portalis DBVM-V-B7I-MMSM C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PIALOUX

DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT la SCP PIERROT

Sur les frais de port réclamés par la société Aertssen Kranen NV : Le DPGF a prévu : - rubrique 3 : 'frais de lamage, pilote, frais portuaires et taxes San Giorgio (Italie) : unité 12.000 euros'

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27/31 avenue du Général Leclerc 94170 - MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

2003 AFFAIRE N : 03/02126 X /Y, MINISTERE PUBLIC TF/AMB/DB ARRET RENDU LE seize Décembre deux mille trois ENTRE : Mme X X... à l'audience des débats assistée de la SCP MARTIN-LAISNE DETHOOR-MARTIN - PIALOUX

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Vos missions consistaient notamment a : - piloter l'équipe des chargés d'affaires - piloter les sous-traitants - élaborer, coordonner et suivre les programmes travaux des Syndicats avec les communes

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EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [F], né le [Date naissance 1] 1950, est pilote de ligne ; à compter du 20 février 2007, il a successivement et alternativement conclu avec la société Europe Airpost devenue

les constatations de l'inspecteur du recouvrement, elle note que les présentations des jeux "Le Millionnaire", "V-atoo", "Keno", "Loto" font l'objet de cahiers des charges extrêmement précis, et de pilotes

Par décision du 7 août 2017, le Président du tribunal de commerce de Coutances a désigné Me PIOLLET en qualité de mandataire ad hoc de la société VIRGIN BREST.

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