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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6901af40748a422ad953ca35
28 octobre 2025
Au cours de (l'entretien du 12 octobre dernier) vous avez eu l'aplomb d'outre-tombe de me menacer de faire application de l'article 14 du RIN à défaut de trouver un solution concernant la durée du préavis
Chambre 1-8
63c8edd1dc5b777c90992dde
18 janvier 2023
une fiche de renseignements détaillant ses revenus et charges, elle ne justifie pas avoir sollicité de l'emprunteur la production suffisante de justificatifs sur sa solvabilité s'étant contenté d'un RIB
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1ec3bcaf505db6968e3
6 juillet 2023
parfaitement exécuté les termes de l'ordonnance de référé en procédant par virement, et non par chèque, d'une somme de 10.000 euros le 7 octobre 2021 sur le compte Carpa de leur avocat, dans l'attente du RIB
Chambre civile
64a8ff4503029105dbedc182
4 juillet 2023
l'intervention du syndicat des copropriétaires, ne lui a pas adressé un avis de mutation conformément aux dispositions de l'article 5-I, dernier alinéa du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et à l'article 12-2 du RIN
Chambre 1 A
64364c9a29c3df04f589a44b
5 avril 2023
conteste que cette erreur, qu'elle qualifie de purement matérielle, puisse lui être imputée, et ce alors que le débiteur cédé, la société [H], aurait nécessairement eu connaissance de la cession et du RIB
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f324a942a604f5e9376d
13 avril 2023
Elle ajoute que les emprunteurs ont signé en sus une attestation de fin de travaux dépourvue d'ambiguïté et que lui ont été remis un mandat de prélèvement SEPA, un RIB, une attestation de conformité du
CHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
ma voiture donc j'attend votre IBAN comsa je donne ma comptable pour faite virement desuit merci d'avance bonne journée [R]'J'attends mon comptable'elle va m'envoyer la preuf'", " Elle avait bien le RIB
Pôle 4 - Chambre 8
69cdfed5cdc6046d47d280ce
1 avril 2026
aurait informé INTER MUTUELLES ENTREPRISES de son passage en société et demandé confirmation du transfert de l'ensemble des contrats conclus, au profit de la SELASU [L] [Y], et lui aurait adressé le RIB
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d1
16 avril 2024
[X] [P] que le virement de cette somme a été initié par elle à l'appui d'une facture mentionnant cette somme portant la mention bon pour accord de paiement et relevé d'identité bancaire avec objet RIB
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf5
17 avril 2024
[T] [B], du 21 juin 2019 à 12 h 49 où cette dernière indique dans l'échange : 'Le rib d'[X], c'était 11 jours à 10 € l'heure' (pièce n°2). Il en découle qu'aucun échange direct entre M.
Chambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f1
9 juillet 2024
Lixxbail fait valoir que le contrat a dont elle se prévaut été signé et tamponné par l'association, qui lui a remis une autorisation de prélèvement et un RIB ; que l'association est mal fondée à laisser
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c0
3 juillet 2025
avis de la consignation qui lui sera adressée par le greffe, Dit que l'expert devra déposer au greffe de cette cour son rapport en double exemplaire accompagné de sa demande de rémunération et d'un RIB
6780b941b10ab0632f704b04
9 janvier 2025
Elle communique aussi les éléments d'identité, de domicile et de solvabilité, le RIB remis par M.
68709e4a7c3ffdb9560b08c3
10 juillet 2025
[I]', la production d'un RIB ne permettant pas de s'assurer de son adresse. C'est donc à raison que le premier juge a prononcé la déchéance du droit aux intérêts.
RETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be53
18 juillet 2025
qu'il l'aide dans sa vie quotidienne, une attestation d'hébergement de sa grand-mère avec sa quittance de loyer, une déclaration de revenus 2024 avec l'adresse de sa grand-mère, une carte de BTP, un RIB
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d2
1 juillet 2025
de mai 2021, Mme [M] [I] a manifestement fait en sorte que les preneurs manquent à leurs obligations afin de les expulser, cette dernière refusant selon eux d'encaisser les chèques ou de fournir son RIB
Pôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocats plaidants Me Christian DARGHAM et Me Rita
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da5
2 avril 2024
[E] [H] le message suivant : 'Bonjour Mr [H], le solde de mon salaire au 22 juin s'élève à 1500 €, vous pouvez me régler soit par chèque ou virement (vous avez mon RIB sur la clef USB).
Pôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a5
4 avril 2024
factures relatives à ces prestations : - F-DCS-1612-00009 - F-DCS-1612-00008 Afin de pouvoir mettre vos divers fichiers à jour, vous trouverez également ci-joint le Kbis de notre société ainsi que le RIB
Pôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
compte n° [XXXXXXXXXX02] ouvert dans les livres de la BRED Banque Populaire au nom du 'SDC [Adresse 13] SYND SECOND C IM 418' datée du 23 novembre 2015 (pièce n° 69), - des relevés d'identité bancaire (RIB
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