.. ... 30510 GENERAC contre un certificat de vérification du secrétaire vérificateur de la Cour d'appel de Nîmes No 1009 / 06 du 26 Avril 2006 requis par SCP D'Avoués PERICCHI 11 bis rue Roussy

Ces circonstances sont en conséquence suffisantes pour considérer que le contrôle d'identité a été effectué dans le cadre d'une mission de contrôle routier régulière.

K... a été interpellé le 30 mars 2019 suite un contrôle routier, étant passager du véhiculecontrôlé ; que le contrôle d'identité dont il a fait l'objet, aux termes du procès-verbal du 30 mars 2019 versé

X... a ajouté qu'il allait être prochainement embauché en qualité de chauffeur routier.

rond-point, que l'absence de trafic généré par ledit rond-point, et la requérante n'apporte pas d'éléments permettant de supposer que l'ouvrage public aggraverait les nuisances sonores liées au trafic routier

A, ressortissant tunisien, né le 6 juin 1996, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle routier pour des faits de défaut de permis de conduire et séjour irrégulier.

A la suite de son interpellation le 11 novembre 2023 lors d'un contrôle routier révélant sa situation irrégulière, la préfète de la Creuse, par un arrêté du 12 novembre 2023, lui a fait obligation de quitter

Il a été interpelé, le 6 octobre 2023, à l'occasion d'un contrôle routier. M. A n'a jamais formulé de demande d'autorisation de séjour en France.

B... a été condamné quatre fois par le juge pénal, pour des vols et des délits routiers commis en 2013, 2014, 2015 puis, pour conduite d’un véhicule sans permis ni assurance et délit de fuite après un

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. La société emploie au moins 11 salariés.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective des transports routiers de marchandises et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.

Son contrat de travail a été repris par la société [1] (l'employeur), exploitant un centre de réparations et de vente de pièces détachées pour les poids-lourds dans le centre routier de [Localité 3].

La société Transport Sanogo est une SARL créée en 2007 qui exerce une activité de transports publics routiers de marchandises.

Le 18 juin 2019, les policiers de [Localité 4] ont procédé à un contrôle routier de ce véhicule, alors conduit par son fils [Q].

Il ajoute qu'après une période d'inactivité, il exerce la profession de conducteur routier depuis avril 2024 et justifie des revenus qui sont les siens, ainsi que de ses charges.

statuer ainsi, le premier juge, après avoir rappelé que véhicule avait une ancienneté de quatorze ans et affichait 148'857 kilomètres au compteur, a retenu que les acquéreurs avaient effectué un essai routier

des camions de la société pétitionnaire alors même que cette prescription n'était qu'hypothétique ; l'étude ne comporte aucune étude sérieuse et approfondie sur les impacts du projet sur le trafic routier

[C] [I] né le 26 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [2] Représenté par Me ROSSI Maeva, avocat au barreau de LYON, avocat de permanence.

ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES B... : Mme C...

ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Mme B...