CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a3b8a66523a105dba2b07e
3 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
65a8d576e12c85000874affa
17 janvier 2024
65b20f6ac4cf860008dff5ce
24 janvier 2024
6614da4f28647600086a9153
8 avril 2024
66177dace5d80f0008c2e838
10 avril 2024
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
65434b430147228318b914de
30 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
65449d88c71a6a83181c8f4c
1 novembre 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
La décision attaquée du 20 décembre 2024, fondée sur les dispositions précitées du 2° de l’article R. 221-11 du code de justice administrative, est motivée par l’absence de justification par M.
6363686337e31b7f74444a40
2 novembre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
63c649cfbe43307c9013b35f
14 janvier 2023
651fa5abc601f083189918d7
5 octobre 2023
6524ea2801887783183996e3
9 octobre 2023
652f7921b053208318995b74
17 octobre 2023
652f7922b053208318995b86
64476e993da6ded0f83d19a5
22 avril 2023
642e75c68b510604f5bc1e02
5 avril 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC
651d030efe8d588318c1aee6
3 octobre 2023
64cde6a2e5a2b5d969490d5e
4 août 2023
64ddb868434f6ed969889cc7
16 août 2023
64e8448fe90364d9695a7b74
24 août 2023
Page 86 sur 7004
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.