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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02805_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 Mme A C épouse B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
2ème Chambre
DCA_21NT03549_20220722
22 juillet 2022
C en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2104907 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
Sa demande de certificat de résidence " conjoint de français " a été rejetée par le préfet de la Gironde le 4 décembre 2018 en raison des violences qu'aurait commises l'intéressé sur son épouse.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03001_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n° 2302086 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL00750_20240827
27 août 2024
Par un jugement n°2303133 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M.
Juge unique
DCA_22NT01553_20220720
20 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02878_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651728
1 juillet 2025
La demande de solde locatif formée à l'encontre de Mme [T] est donc une demande nouvelle en appel.
2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a3
24 avril 2025
Par conclusions reçues au greffe le 13 février 2025 soutenues oralement à l'audience, il demande à la cour de : - réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02664_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22640_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01683_20251013
13 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2024 et le 26 août 2025, M.
5ème chambre
DCA_22NT01466_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01563_20230906
6 septembre 2023
Par un jugement n° 2301349 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
C.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbcc
24 octobre 2025
[M] [W] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
6ème Chambre
DCA_22PA04176_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, M.
DCA_23MA00734_20231124
24 novembre 2023
Par un jugement n° 2209608 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.
DCA_21NT02232_20221206
6 décembre 2022
C un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint étranger de ressortissante française.
ORCA_25BX02410_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
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