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En effet, il est impossible de relocaliser cette société ailleurs sans perte de son fonds de commerce et de ses salariés, car elle est située à un emplacement stratégique de [Localité 6], qu'elle a besoin

Source officielle

1ère chambre civile B

67061e3ffde28ee420711193

Appel

8 octobre 2024

montant de 4 980 euros ; elle a droit également au remboursement des travaux d'installation de l'entrée d'origine pour un montant de 10 150 euros, soit 15 130 euros au total ; - le préjudice lié à l'emplacement

Source officielle

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee083

Appel

9 octobre 2024

Ordonné à la SAS LES CAMPEOLES de foumir à chacun des locataires susvisés, dans le délai de quinze jours a compter de la signification de la présente décision, un « contrat de location annuel d'un emplacement

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001cc

Appel

3 juillet 2024

. *** En l'espèce, le 1er mars 2021, Mme [K], salariée de la société [4] en qualité d'employée libre-service, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique persistante

Source officielle

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be71f

Appel

3 juillet 2025

, conclu devant maître [H] [R], Notaire à [Localité 4] (83), monsieur [X] [U] a acquis la propriété, dans un ensemble immobilier, '[Adresse 7]' à [Localité 5] (83) du lot n°76, correspondant à un emplacement

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6032f2aac36c72666d32762e

Appel

26 octobre 2017

Viviane REA, greffière présente lors de la mise à disposition *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrats des 16 et 25 février 2011 Mme [M] [D] a donné à bail à M [V] [N] un logement ainsi qu'un emplacement

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Pôle 3 - Chambre 1

6031f563ab72dd2deafa4a60

Appel

30 mai 2018

de la vente sur Internet, site LICITOR en couplage avec une annonce sommaire dans Le Journal des Enchères, ainsi que par le tirage de 100 affiches et de 50 placards, - dire que les dépens seront employés

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4e Chambre A

5fdc7bf1ec80a69f3c1dc5a2

Appel

22 novembre 2018

X... n'était pas établi, ni l'impossibilité pour lui d'accéder au chemin de [...] par la même entrée que l'habitation située en contrebas, -la prescription acquisitive de l'emplacement sur lequel

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1ère Chambre C

603491935e7ef17e7b00135c

Appel

15 novembre 2016

Il est également constant que par avenant en date du 2 novembre 2004 les parties ont convenu que l'utilisation du parking emplacement n°3 ne serait plus gratuite mais se ferait moyennant un loyer de 25

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11e Chambre B

6035496dd65ac372c5698e11

Appel

19 mai 2016

camping « [Établissement 1] », sis à [Localité 1], exploité par la société Sud Est Investments (SEI), ont accepté d'acquérir un des mobil home qui s'y trouvait et ils ont signé un contrat de location d'emplacement

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Chambre Commerciale

603650fa82baefb207443534

Appel

5 novembre 2015

Par acte du même jour, la SNC AUTOPLEX [Localité 1] a également consenti à la société MIDAS la concession d'un emplacement commercial portant sur des locaux représentant le lot n°1 d'un ensemble immobilier

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2e Chambre

603720e3dace84baf166b39b

Appel

4 juin 2015

Il bénéficie d'un arrêté portant autorisation d'occupation d'un emplacement public moyennant redevance délivré par la ville de [Localité 1] le 23 juillet 2002, qui l'autorise à exploiter ledit kiosque

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11e Chambre B

6162af179547460d26ddb697

Appel

7 mai 2013

L'expert a qualifié de « très bon » l'emplacement des locaux situés dans le [Localité 1], dans un secteur bénéficiant d'une image globalement positive et d'une assez bonne notoriété.

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11e Chambre A

61631217615c943a65e04345

Appel

18 novembre 2011

la valeur de son fonds de commerce doit se fonder sur le chiffre d'affaires des trois derniers exercices affectés d'un coefficient de 175 % compte tenu la notoriété de l'enseigne, la qualité de l'emplacement

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Pôle 4 - Chambre 3

616343fe88dc29ccde27f1ec

Appel

2 décembre 2010

les procédures a, par jugement du 14 septembre 2004 : - jugé que le protocole d'accord signé entre les parties vaut promesse de bail sur les deux locaux d'habitation, le local commercial et les emplacements

Source officielle

1ère chambre civile B

6163aeb38d16be2ca5050b69

Appel

2 novembre 2010

Monsieur [X] reproche aux époux [U] d'avoir supprimé une haie mitoyenne et un grillage à l'automne 2005, ce qui rendait irrégulier l'emplacement de ses propres ruches qui selon la réglementation doivent

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Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957f

Appel

14 août 2007

pour installer le chalet acheté à Yannick Y..., qu'il avait quelques emplacements disponibles à cette époque, mais qu'ensuite il n'a plus eu de nouvelles de cette personne ; que ce témoignage non daté

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d1

Appel

6 septembre 2011

futur d'achèvement constitué de lots de copropriété correspondant à un appartement de deux pièces situé dans un immeuble d'habitation sis rue ... à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) et à un emplacement

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc

Appel

6 septembre 2011

d'achèvement constitué de lots de copropriété correspondant à un appartement de trois pièces situé dans un immeuble d'habitation sis rue ... à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) et de trois emplacements

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5df

Appel

6 septembre 2011

Source officielle

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