Par jugement du 26 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Poitiers a : - écarté des débats les attestations de Mesdames [S] et [T], - écarté des débats les retranscriptions des enregistrements

Par conclusions du 15 octobre 2014, la société Rent A Car a demandé à la cour de rejeter les conclusions de Monsieur [I] du 14 octobre 2014.

Les dégâts proviennent d'un passage au-dessus d'un terre-plein central.

conclusions remises par la voie électronique le 25 mars 2025 par la SCI Mogwai et cie, intimée et appelante à titre incident, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture du 20 mars 2025, ou à défaut de rejet

, sont versés aux débats par la société COMPTOIR DU FAST FOOD s'agissant de la période d'emploi de l'appelante.

Greffier, lors des débats : Madame Edwige COLLIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Concernant les pièces 49-3 et 49-4 dont l'employeur sollicite également le rejet des débats pour violation du secret des correspondances, Mme [A] communique des courriels échangés le 13 décembre 2016 entre

, sont versés aux débats par la société COMPTOIR DU FAST FOOD s'agissant de la période d'emploi de l'appelante.

, sont versés aux débats par la société COMPTOIR DU FAST FOOD s'agissant de la période d'emploi de l'appelant.

, sont versés aux débats par la société COMPTOIR DU FAST FOOD s'agissant de la période d'emploi de l'appelante.

Suivant message RPVA du 17 octobre 2025, l'avocat de Mme [I] a demandé à la cour de déclarer irrecevables ou d'écarter des débats les dernières conclusions du GIE [8].

pratiques élémentaires du contradictoire, et ne permettant pas, compte tenu de ces éléments, la tenue d'un procès équitable au titre de l'article 6.1 de la CEDH, ce qui doit entraîner son annulation ou son rejet

, Il est demandé au Tribunal de céans de bien vouloir : DECLARER irrecevables les conclusions signifiées le 13 mai 2025 par Monsieur [M] ; REJETER des débats les pièces visées à l'appui des conclusions

CHEFFES LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représentés par maître SALQUAIN, avocat au barreau d ‘ ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[W] et [I] de l'ensemble de leurs demandes ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de rejet des débats des pièces numérotées 5 à 83 de maître [D] [G], ès qualités ; - condamné M.

Dans des conclusions du 10 décembre 2019, la société Areas Dommages demande à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées par Artemis le 4 décembre 2019 et les pièces communiquées par la même

Le jugement est donc infirmé en ce que le tribunal a débouté les sociétés intimées de leur demande de rejet des débats des pièces n°10-1, n°10-2, n°10-3, n°10-4 et n°11 produites par la société Avanti

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats