comparant, non représenté, Mme la préfète du Lot Agence Régionale de Santé du Lot, non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC': Sur réquisitions écrites de Mme Corinne Chateigner, substitute

EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER-PAPILLON, substitut général, qui a fait connaître son avis, Greffier, lors

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Madame POUEY Substitut

Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER, MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, Substitut Général, qui a été entendu en ses observations.

UNION BANCAIRE DU NORD Dont le siège social est : 10/12 rue du Colonel Driant 75001 PARIS représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGROUS-DUMAS avocats substituée par

Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN, substitut

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Audrey LEREIN, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Sandrine PAVET, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A représentée par Me Ormillien, auquel s'est substituée Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106088

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Dominique Mirkovic, substitut général, DÉBATS : audience publique du

743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté Romain DUCROCQ, substitut

APPELANT Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEAUVAIS Palais de justice de Beauvais [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Mme Fanny SIALI, Substitute Générale INTIMÉS Monsieur [J]

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...

a constaté l'identité du prévenu, Ont été entendus, Maître MEDRANO, Avocat au Barreau d'AMIENS, Conseil de la partie civile, demandant à la Cour de prononcer le huis- clos, Monsieur SOULHOL, Substitut

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 27] Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué

8115-1 et L. 8115-3 du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas, subsidiairement, de réformer cette amende en lui substituant

à la décision d'attribution de cette convention à la société EUROPORTE, au groupement d'entreprises dont elle est membre ou à toute autre société de projet ou du groupe EUROTUNNEL qui s'y serait substituée

Monsieur Y..., Substitut Général, lors des débats.

requête déposée le 13 Mars 2025 par Monsieur [C] [K] né en à , demeurant Domicilié chez Me [T] [S] - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Marine RULA, avocate au barreau de PARIS substituant

le 20 Janvier 2025 par Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] ; Non comparant Représenté par Maître Miguel GALANT, avocat au barreau de PARIS substituant