CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N°978/2025 N° RG 25/02949 - N°

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69621516cdc6046d47d33d29

Appel

9 janvier 2026

ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPO Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

1ère chambre

69786250cdc6046d47d63671

Appel

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIR Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2601887783183996c1

Appel

7 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2601887783183996c3

Appel

7 octobre 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2801887783183996d7

Appel

9 octobre 2023

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII5V Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0533

Appel

7 juillet 2023

ARRET N° 23/136 R.G N°22/00107 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKON Du 07/07/2023 Organisme [4] C/ [Adresse 9] S.E.L.A.R.L. [10] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE

Source officielle

Sociale D salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb62

Appel

7 juillet 2023

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1056/23 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34A PN/AL O.S Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Mai 2022 (

Source officielle

Sociale D salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb64

Appel

7 juillet 2023

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1055/23 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34C PN/AL REM ARRET CA en date du 16/12/22 N° 2092/22 Jugement du Cour

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15d

Appel

7 avril 2009

Mélodie NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE :

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

643f88f9ad85da04f53a3cb5

Appel

18 avril 2023

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/03040 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2020 Date

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22f9e

Appel

9 août 2023

d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAV Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97754

Appel

9 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 07 Août 2023 à 19H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [T] né le 22 Avril

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f5b

Appel

9 octobre 2024

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6707702f81e733ee26982f77

Appel

9 octobre 2024

ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD4L Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668e2569fcf93851fdd647bb

Appel

9 juillet 2024

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVW5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Chambre des Rétentions

689585d35318a824d05b0094

Appel

7 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2025 Minute N°758/2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis

Source officielle

Chambre des Rétentions

689585d55318a824d05b0096

Appel

7 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2025 Minute N°757/2025 N° RG 25/02309 - N° Portalis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada476ec6bab6dfbab79

Appel

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 avril 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a25a34ad10008581bdc

Appel

18 janvier 2024

Par message électronique adressé le 09 novembre 2023, l'intimée, la société Hj2pf Loisirs conceptions, a indiqué son placement en liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du 07 novembre

Source officielle

Page 87 sur 3188

← Précédent Suivant →