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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
aux termes de l'article L. 4138-12 dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - au surplus, la présomption d'imputabilité au service peut également être retenue en application de l'article L. 3 du même code dès lors qu'il a été blessé
4ème Chambre Section 3
5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3
13 décembre 2019
la zone d'évolution des équipements de travail mobiles et si leur présence est requise pour la bonne exécution des travaux, de prendre des mesures pour éviter que les travailleurs à pied ne soient blessés
Chambre Sécurité sociale
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
27 novembre 2025
Il ajoute que Mme [D] [F] s'est blessée en dehors de ses heures de travail, en dehors du lieu de travail, à la sortie du restaurant universitaire et selon la caisse, sur la voie publique.
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
Gravement blessée, Mme Y...a obtenu, par ordonnance de référé du 9 novembre 2010, l'instauration d'une mesure d'expertise médicale confiée au docteur Hubert C...qui a déposé son rapport le 23 mars 2011
6253cc27bd3db21cbdd8f481
28 mars 2012
attestations et documents scolaires " AFORPA " produits par l'employeur caractérisent la faute grave reprochée, en l'espèce " être l'organisateur d'une émeute au sein du Garage où l'un de nos apprentis a été blessé
5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8111
7 juillet 2022
victime lors de l'accident : la victime était venue discuter avec la DRH et était assise sur une chaise ; Nature de l'accident : perte de connaissance et est tombée au sol ; Objet dont le contact a blessé
2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff2895c
14 octobre 2022
En effet, la durée d'interruption du travail peut varier selon l'âge d'un blessé, ses spécificités physiques, et dépendre également de l'éventuelle association d'une autre lésion.
Chambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f0
20 octobre 2022
retenir la matérialité de l'accident, -l'entreprise utilisatrice n'a pas été informée de la survenance de ce prétendu sinistre, -la combinaison de ces éléments, laisse supposer que le salarié s'est blessé
2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d3
27 octobre 2022
tête heurtant le sol tandis que son bras râpait sur les escaliers (pièce n°7), - une attestation d'une personne n'ayant pas assisté à la chute mais qui dit que Mme [N] [G] veuve [B] en tombant s'est blessée
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
Le taux de 11 % nettement inférieur à celui de 20 % préconisé par le guide barème ne rend que très partiellement compte de l'aggravation de l'état antérieur et surtout de la gêne ressentie par le blessé
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f11
13 octobre 2022
: - date: 18 juillet 2014 à 8 heures sur le lieu de travail habituel, - activité de la victime lors de l'accident: cuisson pain - nature de l'accident : électrocution - objet dont le contact a blessé
Pôle 6 - Chambre 13
5fd922d774e22b017c634b95
29 mai 2020
[M] sollicite la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur en expliquant notamment qu'il a été blessé lors de la manipulation d'un big bag, sac d'une grande contenance déplacé par un grutier
5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb9
2 octobre 2025
[X] conduit habituellement un poids lourd et était dans son camion stationné sur le chantier', l'objet dont le contact a blessé la victime 'aucun', du siège des lésions 'dos', la nature des lésions 'selon
69679ea8cdc6046d474597bd
6 janvier 2026
[W] s'est blessé à l'épaule droite et au dos après avoir porté plusieurs caisses en même temps et avoir perdu l'équilibre, que ses horaires de travail sont de 6h00 à 13h00 et que l'accident a été connu
2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f1cdc6046d476f288c
22 janvier 2026
Chambre 4-8b
6974bcb1cdc6046d478b5ba8
23 janvier 2026
mentionner que les données du membre dominant en antépulsion (110) et en abduction (130) sans indiquer celles du membre non dominant, alors que le barème indicatif stipule que 'les mouvements du côté blessé
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702dd
24 octobre 2025
[X] a, de nouveau, chuté, ce qui lui a occasionné une douleur sur la même jambe que celle précédemment blessée.
1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b5
25 avril 2023
MOTIFS [C] [Z] a été blessée dans un accident de la circulation survenu le 24 octobre 2017 ; elle conduisait un véhicule automobile qui a été percuté par l'arrière par celui conduit par un préposé
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