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4 078 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01421_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

aux termes de l'article L. 4138-12 dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21661_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - au surplus, la présomption d'imputabilité au service peut également être retenue en application de l'article L. 3 du même code dès lors qu'il a été blessé

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

la zone d'évolution des équipements de travail mobiles et si leur présence est requise pour la bonne exécution des travaux, de prendre des mesures pour éviter que les travailleurs à pied ne soient blessés

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ajoute que Mme [D] [F] s'est blessée en dehors de ses heures de travail, en dehors du lieu de travail, à la sortie du restaurant universitaire et selon la caisse, sur la voie publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ed

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Gravement blessée, Mme Y...a obtenu, par ordonnance de référé du 9 novembre 2010, l'instauration d'une mesure d'expertise médicale confiée au docteur Hubert C...qui a déposé son rapport le 23 mars 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f481

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

attestations et documents scolaires " AFORPA " produits par l'employeur caractérisent la faute grave reprochée, en l'espèce " être l'organisateur d'une émeute au sein du Garage où l'un de nos apprentis a été blessé

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e8111

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

victime lors de l'accident : la victime était venue discuter avec la DRH et était assise sur une chaise ; Nature de l'accident : perte de connaissance et est tombée au sol ; Objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9552b5afe5adfff2895c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En effet, la durée d'interruption du travail peut varier selon l'âge d'un blessé, ses spécificités physiques, et dépendre également de l'éventuelle association d'une autre lésion.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379c8c924eadffcc49f0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

retenir la matérialité de l'accident, -l'entreprise utilisatrice n'a pas été informée de la survenance de ce prétendu sinistre, -la combinaison de ces éléments, laisse supposer que le salarié s'est blessé

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bdb201587f74be01d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

tête heurtant le sol tandis que son bras râpait sur les escaliers (pièce n°7), - une attestation d'une personne n'ayant pas assisté à la chute mais qui dit que Mme [N] [G] veuve [B] en tombant s'est blessée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b1e633183e2ee1779f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le taux de 11 % nettement inférieur à celui de 20 % préconisé par le guide barème ne rend que très partiellement compte de l'aggravation de l'état antérieur et surtout de la gêne ressentie par le blessé

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f11

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

: - date: 18 juillet 2014 à 8 heures sur le lieu de travail habituel, - activité de la victime lors de l'accident: cuisson pain - nature de l'accident : électrocution - objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d774e22b017c634b95

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] sollicite la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur en expliquant notamment qu'il a été blessé lors de la manipulation d'un big bag, sac d'une grande contenance déplacé par un grutier

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] conduit habituellement un poids lourd et était dans son camion stationné sur le chantier', l'objet dont le contact a blessé la victime 'aucun', du siège des lésions 'dos', la nature des lésions 'selon

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69679ea8cdc6046d474597bd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[W] s'est blessé à l'épaule droite et au dos après avoir porté plusieurs caisses en même temps et avoir perdu l'équilibre, que ses horaires de travail sont de 6h00 à 13h00 et que l'accident a été connu

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696133f6cdc6046d47c3db75

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697394f1cdc6046d476f288c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcb1cdc6046d478b5ba8

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

mentionner que les données du membre dominant en antépulsion (110) et en abduction (130) sans indiquer celles du membre non dominant, alors que le barème indicatif stipule que 'les mouvements du côté blessé

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702dd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] a, de nouveau, chuté, ce qui lui a occasionné une douleur sur la même jambe que celle précédemment blessée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d15ca6d8d0f8ef69b5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MOTIFS [C] [Z] a été blessée dans un accident de la circulation survenu le 24 octobre 2017 ; elle conduisait un véhicule automobile qui a été percuté par l'arrière par celui conduit par un préposé

Source officielle

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