SELMA IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 7] Société PIETERS INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 3] (MAROC) représentés par Me Claire VALLS de la SELARL BARBIER et VALLS, avocat au barreau de

septembre deux mille vingt quatre à l'issue des débats du premier juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude

toque : 113 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente de chambre Madame Claire

de la SCP BALESTAS - DETROYAT, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me BALESTAS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise

INTIMÉ : Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par la SCP Claire

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DUJARDIN, présidente Madame Claude JOLY, conseillère Madame Claudine PORCHER, conseillère Greffier

Claude BILLY, Conseiller M.

février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 9 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude

débattue le 03 Décembre 2007, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Monsieur Claude

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier

en date du 04 OCTOBRE 2006 rg no 04 / 2997 APPELANTE : La sociéte LA MONDIALE ASSURANCE VIE, Siège social 32, Avenue Emile Zola Mons-en-Baroeul 59896 LILLE CEDEX 9 Représentant : Me Jean Claude

délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Marie-Claude

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fatiha MATTE ARRET :

Il expose qu'il n'est pas un professionnel de la mécanique et qu'il n'a pas été clairement informé par la société Borie qui l'a même trompé sur l'entretien du véhicule ; que ce véhicule a connu des pannes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Si son mémoire en réplique fait valoir que les dégrèvements obtenus " ne ressortent pas clairement des tableaux figurant en annexe " et " qu'aucune conséquence financière n'est communiquée, de sorte que

d'une nouvelle expertise médicale judiciaire, formulée par la CPAM de [Localité 6]-[Localité 7] doit être rejetée, - juger que le rapport d'expertise médicale judiciaire rendu par le docteur [O] est clair