, l'intéressé justifiant être entré régulièrement sur le territoire français, sous couvert d'un visa de court séjour.

ne permettant d'écarter le droit français pour un ressortissant français.

Par un arrêté du 17 décembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

le territoire français.

Par un arrêté du 15 février 2022, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Par un arrêté du 6 mai 2025, le préfet de la Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par un arrêté du 20 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en

Arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-1, statuant au fond sur les appels des parties.

territoire français d'une durée d'un an.

Par un arrêté du 11 septembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

, il ne pouvait pas faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ; - cette décision méconnaît les stipulations du 5 de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Sont soumis au prélèvement mentionné au 1 : (...) / b) Les personnes morales ou organismes, quelle qu'en soit la forme, dont le siège social est situé hors de France ; (...) / 3.

Par un arrêté du 8 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

[K] [Q] la somme de 15.000 euros en réparation du préjudice moral subi par ce dernier, -condamner in solidum la SA Mma Iard, la SAS Aon France, M.

, ou réalisées avant le 1er janvier 2010, ne sont pas imposables ; - les stipulations de l'article 7 de la convention fiscale franco-américaine de 2004 font obstacle à l'imposition en France de ces

Sur l'opposabilité à la société Maviflex du contrat de licence dont se prévaut la société Nergeco France : Considérant que la société Nergeco France soutient que l'évaluation de son préjudice doit inclure

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G A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination