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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
L CARAVELLE prise en la personne de son représentant légal 8 avenue Foch-BP 4802-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉS M. Joseph X...
TROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a8
12 mai 2022
Geoffroy, avocat au barreau de Bethune INTIMÉS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas Pelletier
Chambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e54c
10 mai 2022
ENTRE APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituée par Me Adrien PELLETIER
Chambre sociale
6285e17d6a1876057df5d550
18 mai 2022
] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLETIER
6285e17d6a1876057df5d552
] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLETIER
Chambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
plaidant Me PELLETIER (substituant Me LELARGE), avocat à Strasbourg.
ETRANGERS
6969ee43cdc6046d477e6245
15 janvier 2026
PELLETIER, greffier, lors des débats et de I.
66863d10b1dbbe3bae6003bc
3 juillet 2024
de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 22/00078) SAS STELLANTIS AUTO venant aux droits de la SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER
Chambre commerciale 3-1
65b36e6e8c0355000835f7d7
25 janvier 2024
par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me NEUBAUER substituant à l'audience Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER
16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
sle n° B 775 670 284 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160496 Représentant : Me Elise NIVAUD-PELLETIER
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
Le rapporteur, Michaël D Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice
Pôle 4 - Chambre 1
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16 janvier 2014
APPELANT Monsieur [O] [E], notaire demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de la SCP LEFEVRE PELLETIER
6162e83d7dc295bdec6a5716
13 septembre 2012
] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Carine GROSDEMANGE plaidant pour la SCP LEFEVRE PELLETIER
6253c93bbd3db21cbdd87a59
25 octobre 2005
de Me LARMAILLARD-GARDELLA, avocat au barreau de PARIS INTIME(E/S) UBN 96 - 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE, PELLETIER
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