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4 012 résultats pour « Pelletier-Feat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b682

Appel

6 juillet 2006

6 juillet 2006

L CARAVELLE prise en la personne de son représentant légal 8 avenue Foch-BP 4802-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉS M. Joseph X...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a10d41e0057d43e3a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Geoffroy, avocat au barreau de Bethune INTIMÉS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas Pelletier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e54c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ENTRE APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituée par Me Adrien PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d550

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d552

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c65593736057d78a96e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

plaidant Me PELLETIER (substituant Me LELARGE), avocat à Strasbourg.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969ee43cdc6046d477e6245

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PELLETIER, greffier, lors des débats et de I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 22/00078) SAS STELLANTIS AUTO venant aux droits de la SAS PSA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6e8c0355000835f7d7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me NEUBAUER substituant à l'audience Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

16e chambre

5fdcd2538474383d952b3466

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

sle n° B 775 670 284 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160496 Représentant : Me Elise NIVAUD-PELLETIER

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00203_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03293_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03936_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le rapporteur, Michaël D Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00263_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61626b91e62f7c490f224e82

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

APPELANT Monsieur [O] [E], notaire demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5716

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Maître Carine GROSDEMANGE plaidant pour la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a59

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

de Me LARMAILLARD-GARDELLA, avocat au barreau de PARIS INTIME(E/S) UBN 96 - 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE, PELLETIER

Source officielle

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