de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 21/00308 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Denis PELLETIER

APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 21/00112) SA PRIVE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLETIER

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

Demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assisté de Me Arnaud MOLINIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Me Josianne CHAILLOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Brigitte PELLETIER

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Pelletier (SELARL Alciat-Juris), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Jugement du 26 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/01133 APPELANTE Madame [M] [E] divorcée [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Elise NIVAUD-PELLETIER

[E] seront solidairement condamnés à verser à Me PELLIERes-qualités, une indemnité de 1000 € chacun à par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'ils seront

[F] anciennement SCP [K] et [F] [Adresse 2] [Localité 1] En présence de Monsieur [L] [F], assisté de Me Françoise PELLETIER, avocate au barreau de PARIS, P0238 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Décision : RÉFORMATION APPELANT : Monsieur Y... demeurant- 29120 PONT L'ABBE représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Pierre JUNG, Toque R013, substituant Maître Monique PELLETIER

poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Henri ROUSSEL de la SCP LEFEVRE-PELLETIER

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD, Président, et par par Madame PELLETIER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me PELETIER loco Me Valérie CONS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS SOVECA, prise en la personne de son représentant

préjudice corporel -la somme de 14,61 euros en remboursement de la crème de soins Déboute Mademoiselle Katiuscia X... de ses demandes présentées au titre du préjudice moral et d'un traitement par peeling

AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 26 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur -SANTELLI, Conseiller Madame MIRET, Conseiller GREFFIER: Madame PELLETIER