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23 259 résultats pour « elements a considerer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A cette occasion, le tribunal a considéré que l'intéressé n'établissait pas la légitimité de sa démission de ses fonctions de maître contractuel à titre provisoire de l'enseignement privé sous contrat

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00441_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 24 octobre 2019.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203996

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A l'audience, Mme [H] a sollicité la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba5ee405357f749ea5c0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C] [R] a été désigné mandataire judiciaire et M. [X] [H] a été désigné administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee3

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[L] a expliqué à M. [B] les raisons de l'arrêt du projet de teaser dont le coût est, selon la société My Family, trop élevé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C Le relève appel du jugement du 16 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 mars 2019 en tant qu'elles limitent à 50%

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162efbb8fe037d2cb4a05b0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

2011 par lequel le Tribunal de Commerce de PARIS a débouté la SARL MULTIMODAL TRANSPORT LOGISTIQUE SERVICE (ci-après MTLS) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et l'a condamnée à payer à

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888a9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur l'ensemble des moyens de nullité et de fond soulevés devant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbc4cdc6046d477f8cfc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Cour de cassation a, dans ces conditions, considéré que le droit à l'emploi ne constituait pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd46

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Elle soutient que la désignation d'un expert s'imposait, dés lors que le tribunal arbitral a considéré qu'il n'était pas compétent pour connaître de la question de la conformité des prix pratiquée aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04202_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de quatre mises en demeure de payer établies le 22 novembre 2018 et de huit saisies administratives

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23d40b8f5486fedd977

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Seules seront donc considérées les pièces transmises dans les délais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891af

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

, après avoir effectué un exposé -des faits constants, et en particulier des conditions dans lesquelles maître Y..., notaire à ARRAS, avait établi le 1er juillet 1997, un acte par lequel Maître Yvon A.

Source officielle
CA

17e chambre

6160964241ad74d62c18184a

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

été embauchée en cette qualité, - de nombreux témoignages d'élèves et parents d'élèves, comme celle de Mmes [G] et [R], rapportant qu'elle était présentée par les responsables de la MJC comme professeur

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036ddba9ceff77b7ccb37bd

Appel

15 juillet 2015

15 juillet 2015

CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par acte reçu au greffe de la Cour le 2 novembre 2021, la SCI ANSY a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01950_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Ainsi, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a considéré qu'elle ne justifiait pas des apports faits par la société Sikari

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Pour statuer en ce sens, le conseil de prud'hommes a notamment considéré que M.

Source officielle

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