en application des stipulations contractuelles ayant lié les parties, augmentée du montant des intérêts légaux à compter du 1er octobre 2016'; Par conséquent, et statuant à nouveau : - Sur le rejet

visées pour plus ample exposé des moyens et prétentions de l'intimée, la société Bepco France demande à la cour de : Vu le principe du contradictoire, article 16 du code de procédure civile, Rejeter

; - dit n'y avoir lieu à rejeter des débats les conclusions de la société Fleury Michon Traiteur enregistrées au greffe le 16 décembre 2014 ; - rejeté la demande de la société Fleury Michon Traiteur

Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties

[F] demande à la cour de : - Débouter Mme [A] [K] de l'ensemble de ses demandes tant principales que subsidiaires, - Rejeter des débats la pièce n°69 communiquée par Mme [A] [K] pour non-respect des

jugement entrepris pour le surplus, Et, statuant à nouveau, - déclarer la société Charly Licensing APS et la société Charly Acquisitions Limited recevables et bien fondées en leurs demandes, - rejeter

jugement entrepris pour le surplus, Et, statuant à nouveau : - déclarer la société Charly Licensing APS et la société Charly Acquisitions Limited recevables et bien fondée en leurs demandes, - rejeter

Elle conclut au rejet de la demande formulée à ce titre.

la nullité du contrat du contrat ayant opéré transfert du contrat de location au profit de cette dernière, pour vice du consentement, en l'espèce pour dol et, à titre subsidiaire sa résolution et le rejet

SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

irrecevables les prétentions de la SAS Aowoa au-delà du montant de ses prétentions fixées dans ses premières conclusions du 19 juin 2023 ; - vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile, de rejeter

La Cour de cassation, par arrêt du 30 avril 2003, a rejeté le pourvoi formé par M.

Elle n'a pas demandé la révocation de l'ordonnance de clôture ni le rejet des débats des nouvelles pièces mentionnées au bordereau annexé aux conclusions de l'appelant du 2 janvier 2023.

, de ce fait, celles-ci des débats.

Olips ni la SCI La Factory n'ont communiqué ce document confidentiel au salarié, qui l'a donc intercepté sans le consentement des parties, que dans ces conditions, la société est fondée à solliciter le rejet

13 juin 2024, Vu les conclusions et pièces notifiées par la société Transports Yoann et Loïc [O] et la société d'exploitation [O] transports le 19 septembre 2024, REJETER des débats les pièces numérotées

Sur les devis communiqués en pièces 6 et 11 par les appelantes La société LUXSY demande le rejet des débats de ces deux devis, faisant valoir qu'ils ont été établis par elle-même à l'attention de personnes

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle Roques, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs DÉBATS à