Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire rejetant sa

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation

A B et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq

A B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes et l'assignant à résidence pour une

A à quitter le territoire français, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixation

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixation du

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités espagnoles et l'assignant à résidence pour une

C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 15 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 4 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités espagnoles et l'assignant à résidence pour une durée

A, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas méconnu les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas méconnu les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.