ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date du 29 octobre 2021 afin de voir : - Dire M.

[D] [I] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 22/00394 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me [R] Me Chatellier

CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES PENEAU-MELLET COLLEU MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Adresse 5] représenté par Me François ROBBE de la SCP SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2017 Présidée par Hervé

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ont été mis à sa charge directement et non en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JML en raison d’une erreur commise ar les remiers

consolidé au 30 septembre 2012, lui a attribué un taux d'incapacité permanente de 67%, dont 7% pour le taux professionnel, correspondant à des « séquelles fonctionnelles et algiques très importantes d'une hernie

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