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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61629bb5eaaf44d62f53e852

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

[C] et de son témoin, M. [G], sur le déroulement des faits ; qu'ainsi, alors que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba0

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

retenu pour la réalisation du lot n° 6 " plomberie-sanitaire-chauffage " selon contrat du 29 mars 1995 ; que les travaux débutaient le 05 avril 1995 et devaient durer 04 mois ; qu'ils n'étaient pas terminés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87079

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

revanche il précise que les déclarations de Monsieur Y... ont toujours été constantes et cohérentes tout au long de l'instruction ; - que, par ailleurs, le magistrat instructeur a constaté que les témoins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5814ec5f96a7da0972

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

La société Marteau n'hésite pas à écrire et répéter en page 3 et 9 de ses écritures : «Aucun témoin n'est mentionné : l'accident n'a ainsi été qu'été -sic- décrit par la victime au comptable de la société

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5241669d540ac7baa26

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

votre journée de travail, sur votre lieu de travail et, circonstance encore plus aggravante, dans le hall d'accueil du théâtre où n'importe quelle personne extérieure à notre personnel aurait pu être témoin

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

la parcelle ZH [Cadastre 20] car à l'époque elle appartenait à Monsieur [R] lequel y faisait paître des moutons et en avaient interdit l'accès par une porte fermée par un cadenas ; L'ensemble des témoins

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163fdd9b83ec65bfc4454c7

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[X]) ...il était en train de dévisser quelque chose...il avait une clé et non pas la télécommande du pont roulant '; qu'à la question portant sur le rôle du pont roulant dans l'accident le témoin répondait

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Celui-ci a été formellement reconnu par un témoin qui l'a surpris en train de graver un P et une barre verticale devant servir à tracer la lettre D sur sa voiture.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X

6253caccbd3db21cbdd8c1cd

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Deux autres témoins, l'une hôtesse d'accueil et l'autre responsable des services techniques de la mairie, entendus devant le tribunal correctionnel, indiquaient ne pas avoir vu de violences de la part

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63e

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Patrick qui a comparu ; - Les témoins ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'article 436 du code de procédure pénale ayant été observées.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X

6253cafebd3db21cbdd8c9e0

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Il a précisé que la vengeance est un plat qui se mange froid, ‘ on sera deux pour t'attendre, mon enquête n'est pas terminée'". Elle faisait connaître le nom de son nouvel ami.

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e5

Appel

11 février 2008

11 février 2008

à 9h20, Qu'à cette occasion, Monsieur Akli X... a indiqué vouloir s'entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue , Qu'à la page 2 du procès-verbal commencé à 9h10 et terminé à 9h20,

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Il résulte des mentions et auditions de ce procès-verbal que le dimanche 17 octobre 2004, vers 17 heures 45, Lionel H... et son père Joseph H... ont été les témoins d'une scène au cours de laquelle un

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85a

Appel

11 février 2008

11 février 2008

à 9h20, Qu'à cette occasion, Monsieur Akli X... a indiqué vouloir s'entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue, Qu'à la page 2 du procès-verbal commencé à 9h10 et terminé à 9h20, il

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Z... et Joseph A... ; attendu que Monsieur Y... indique que le 10 octobre 2002, sur instruction de Monsieur X..., il avait posé un bac sans étiquette sur le quai d'embarquement ; attendu que ce témoin

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Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2af

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

MJ sa démission en invoquant des propos injurieux et discriminatoires qu'aurait tenus la gérante à son encontre devant témoins. La S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

dernier s'est emporté, qu'il s'est retourné vivement et est tombé sans que lui même n'intervienne, que les attestations produites ne permettent pas de lui imputer les violences alléguées puisque les témoins

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Le témoin a ajouté que le père de Roula était venu le trouver pour lui demander de téléphoner à Michel Y... afin de lui dire qu'il voulait « le divorce à condition de payer 50. 000 euros ».

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Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

la droite du véhicule de Monsieur B... également reproché au motard, peut ne pas être fautif si, comme l'a déclaré Monsieur Nicolas Z..., il roulait sur une voie différente de celle empruntée par le témoin

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee7

Appel

6 février 2018

6 février 2018

reprendre le travail, - que le seul élément objectif de ce dossier est la main courante rédigée par une policière, dont il ressort que son scooter a "touché très légèrement l'arrière droit du VL et a terminé

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