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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
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11 septembre 2012
[C] et de son témoin, M. [G], sur le déroulement des faits ; qu'ainsi, alors que M.
Cour d'Appel
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17 septembre 2003
retenu pour la réalisation du lot n° 6 " plomberie-sanitaire-chauffage " selon contrat du 29 mars 1995 ; que les travaux débutaient le 05 avril 1995 et devaient durer 04 mois ; qu'ils n'étaient pas terminés
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15 juin 2004
revanche il précise que les déclarations de Monsieur Y... ont toujours été constantes et cohérentes tout au long de l'instruction ; - que, par ailleurs, le magistrat instructeur a constaté que les témoins
Pôle 6 - Chambre 12
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3 novembre 2011
La société Marteau n'hésite pas à écrire et répéter en page 3 et 9 de ses écritures : «Aucun témoin n'est mentionné : l'accident n'a ainsi été qu'été -sic- décrit par la victime au comptable de la société
Pôle 6 - Chambre 3
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6 avril 2010
votre journée de travail, sur votre lieu de travail et, circonstance encore plus aggravante, dans le hall d'accueil du théâtre où n'importe quelle personne extérieure à notre personnel aurait pu être témoin
CHAMBRE 1 SECTION 2
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12 mai 2010
la parcelle ZH [Cadastre 20] car à l'époque elle appartenait à Monsieur [R] lequel y faisait paître des moutons et en avaient interdit l'accès par une porte fermée par un cadenas ; L'ensemble des témoins
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12 novembre 2009
[X]) ...il était en train de dévisser quelque chose...il avait une clé et non pas la télécommande du pont roulant '; qu'à la question portant sur le rôle du pont roulant dans l'accident le témoin répondait
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10 janvier 2007
Celui-ci a été formellement reconnu par un témoin qui l'a surpris en train de graver un P et une barre verticale devant servir à tracer la lettre D sur sa voiture.
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
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12 septembre 2008
Deux autres témoins, l'une hôtesse d'accueil et l'autre responsable des services techniques de la mairie, entendus devant le tribunal correctionnel, indiquaient ne pas avoir vu de violences de la part
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5 novembre 2008
Patrick qui a comparu ; - Les témoins ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'article 436 du code de procédure pénale ayant été observées.
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X
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15 décembre 2008
Il a précisé que la vengeance est un plat qui se mange froid, ‘ on sera deux pour t'attendre, mon enquête n'est pas terminée'". Elle faisait connaître le nom de son nouvel ami.
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11 février 2008
à 9h20, Qu'à cette occasion, Monsieur Akli X... a indiqué vouloir s'entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue , Qu'à la page 2 du procès-verbal commencé à 9h10 et terminé à 9h20,
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19 février 2008
Il résulte des mentions et auditions de ce procès-verbal que le dimanche 17 octobre 2004, vers 17 heures 45, Lionel H... et son père Joseph H... ont été les témoins d'une scène au cours de laquelle un
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à 9h20, Qu'à cette occasion, Monsieur Akli X... a indiqué vouloir s'entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue, Qu'à la page 2 du procès-verbal commencé à 9h10 et terminé à 9h20, il
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26 février 2008
Z... et Joseph A... ; attendu que Monsieur Y... indique que le 10 octobre 2002, sur instruction de Monsieur X..., il avait posé un bac sans étiquette sur le quai d'embarquement ; attendu que ce témoin
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18 janvier 2010
MJ sa démission en invoquant des propos injurieux et discriminatoires qu'aurait tenus la gérante à son encontre devant témoins. La S.A.R.L.
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20 janvier 2011
dernier s'est emporté, qu'il s'est retourné vivement et est tombé sans que lui même n'intervienne, que les attestations produites ne permettent pas de lui imputer les violences alléguées puisque les témoins
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29 mars 2011
Le témoin a ajouté que le père de Roula était venu le trouver pour lui demander de téléphoner à Michel Y... afin de lui dire qu'il voulait « le divorce à condition de payer 50. 000 euros ».
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26 septembre 2011
la droite du véhicule de Monsieur B... également reproché au motard, peut ne pas être fautif si, comme l'a déclaré Monsieur Nicolas Z..., il roulait sur une voie différente de celle empruntée par le témoin
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6 février 2018
reprendre le travail, - que le seul élément objectif de ce dossier est la main courante rédigée par une policière, dont il ressort que son scooter a "touché très légèrement l'arrière droit du VL et a terminé
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