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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
d'accident de travail, ni aucun écrit ni témoignage, la qualification d'accident du travail n'était pas retenue.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
ne s'agit pas d'une police « tous risques » mais qui couvre les « événements caractérisés » et qu'en espèce le sinistre n'est pas un événement caractérisé en ce qu'il n'est pas la conséquence d'un accident
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175418
21 octobre 2025
. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 5 février 2016, la SAS [7] a adressé à la [4] une déclaration d'accident du travail relative à
Cabinet D
65a387bd0e553d0008306af7
11 janvier 2024
-La perte de gains professionnels actuelle (PGPA) : Le jugement entrepris a retenu que : -Les parties s'accordent, eu égard à un arrêt de travail complet pendant 7 mois et demi, sur la somme de 1.222.717
6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
Le document précise également que le docteur F a répondu de façon complète et satisfaisante aux questions qu'elle a pu poser.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9625
3 avril 2024
Ces lésions ne sont pas imputables à l'accident.
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd654
15 avril 2022
- la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédent soit la guérison complète, soit la
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca9e3c369c7f74997045
28 octobre 2022
correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que Mme [M] [K] (l'assurée), a été victime d'un accident
69d09ca7cdc6046d47105986
3 avril 2026
Ce faisant, le barème indicatif d'invalidité des accidents du travail prévoit en son chapitre 1.2, s'agissant de la main, que : L'examen soigné et complet d'une main doit comporter d'abord un bilan
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf2510
3 juillet 2025
, constatée juste après l'accident.
Chambre Sociale
62cfb26a548bc59fcf4f116c
13 juillet 2022
[M] [S], son salarié, à la suite de l'accident du travail dont celui-ci a été victime le 23 janvier 2012.
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd0
5 mars 2008
Pour des maladies dont le délai de latence est important ou dont l' étiologie est complexe, le délai de deux ans est fréquemment dépassé.
Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fd
20 mai 2015
L'accident n'a eu aucun témoin, les témoins n'étant intervenus que postérieurement, alertés par le bruit.
69d73672cdc6046d479a71e7
8 avril 2026
Il résulte de la déclaration d'accident du travail en date du 2 juillet 2020 que l'accident du travail du même jour est survenu dans les circonstances suivantes : Mme [Z], conductrice de bus, a, suite
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea618
27 octobre 2022
De cet accident, M.
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
Au fond, réformant la décision déférée, Dit que l'accident de travail mortel dont a été victime Jean X... est du à la faute inexcusable de l'employeur.
Chambre Sécurité Sociale
696772c4cdc6046d473f29cf
13 janvier 2026
Cet accident a été pris en charge par la [5] au titre de la législation professionnelle, selon notification du 19 octobre 2022. L'état de santé de M.
3e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d02
26 janvier 2023
Il s'agit d'un accident de travail.
1ère Chambre
67f60406ebd7282443856812
8 avril 2025
4] Représentée par la SELARL D'AVOCATS CATALDI GIABICANI, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CDMF AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE ONIAM ACCIDENTS
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4d
18 octobre 2023
Par courrier du 14 juin 2016, la caisse demandait à monsieur [F] de faire compléter par son médecin le certificat d'arrêt de travail du 31 mai 2016 en mentionnant la date de l'accident du travail (01/03
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