[E], en qualité de chef de département culture catégorie agent de maîtrise niveau 5, et à temps plein, à compter du 11 octobre 2010, selon contrat à durée indéterminée du 28 septembre 2010.

La commission considère que la catégorie des ayants droits vise, en premier lieu, les successeurs légaux du défunt, déterminés conformément aux articles 731 et suivants du code civil comme l'a rappelé

[Z] une pension d'invalidité de première catégorie à compter du 1er janvier 2017 ; ' renvoyé l'intéressé devant la caisse pour la liquidation et le versement de cette prestation ' condamné la caisse

attaqué en tant qu'il statue sur sa demande relative aux cotisations de taxes sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et des surfaces de stationnement annexées à ces catégories

elle lui a refusé l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ; d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie

; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint Jean des vignes ont réalisé des bénéfices qui ont été imposés dans la catégorie

En second lieu, aux termes de l'article R. 57-6-18 alors en vigueur du code de procédure pénale : " Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

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Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

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Après plusieurs promotions, Mme [B] a été nommée directrice de l'immobilier en juillet 2003, statut cadre dirigeant, catégorie IV, échelon 407 du statut du personnel de la société ADP.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cattenom à sa demande de

propriété 2017 pour les locaux commerciaux et à usage professionnel de la résidence X ; 4) les données individuelles prises en compte par l’administration pour chaque local concerné, à savoir : a) la catégorie

Ainsi, doivent par exemple faire l'objet d'un examen particulier les demandes d'accès aux documents relatifs à des marchés qui s'inscrivent dans une suite répétitive de marchés portant sur une même catégorie

commission estime que, par cette disposition, le législateur a clairement entendu restreindre aux seules personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité d'ayant droit, à l'exclusion de toute autre catégorie

Bouches-du-Rhône portant dessaisissement de l'arme déclarée et de tout autre matériel en sa possession et interdiction d'acquisition ou de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa

sens de l'article L.3221-3 de ce code, au moins égale aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie