en état aux fins de radiation de l'appel, Vu les dernières conclusions du 29 janvier 2026 transmises par la SAS square Habitat Atlantique Vendée, sollicitant, faute pour M.

de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 25 mars 2025, Mme [D] et son curateur demandent à la cour de': - déclarer l'appel interjeté par Mme [K] [D] divorcée [E] et l'Udaf du [Localité 6], agissant

Aux termes de leurs conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, les sociétés Acciona demandent au premier président, de : - Débouter M.

Par ses dernières conclusions reçues le 18/12/2024 la SA [1] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il débouté M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 mars 2025, il demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la résolution n° 18, - débouter M

La sci STL a relevé appel du jugement le 7 décembre 2022. 3- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2024, la sci STL demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles

appel ainsi qu'en leurs demandes, fins et conclusions faute de qualité et d'intérêt à agir, - condamner les appelants à lui payer la somme de 7 500 euros en application des dispositions de l'article

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 31 juillet 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, le syndicat des copropriétaires [Adresse

[E] ; Vu les premières conclusions d'incident notifiées le 14 décembre 2024, par lesquelles M. 

Par conclusions initiales d'incident du 5 février 2026 et conclusions récapitulatives d'incident du 12 mars 2026, M.

Pour statuer en ce sens, le conseil a retenu que l'ensemble des contrats étudiés, aussi nombreux soient ils, respecte les règles régissant la conclusion des contrats à durée déterminée.

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions du 1er juillet 2025, Mme [P] [H] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau : A titre

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 16 janvier 2026 M.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 10 novembre 2025, M. [Q] demande à la cour de': - déclarer M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de ses dernières conclusions, M.

Dans ses dernières conclusions, adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 22 octobre 2024, M.

Par conclusion du 3 mars 2026, Me [Z] [M] demande à la cour, au visa des articles 561, 562, 563, 656 et 658 du code de procédure civile et L.631-1 du code de commerce de : -juger régulier en la forme

' En l'état de ses dernières conclusions du 15 avril 2025 soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries par son représentant, la caisse demande à la cour de : - «'Déclarer infondé l'appel

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 15 septembre 2022 M.