Le 03 novembre 2020, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise en précisant que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

OCCITANIE POLE EMPLOI OCCITANIE, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 décembre 2025 EXPOSE DU LITIGE La SAS [1] emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des activités du déchet. Elle a engagé M.

[P] ne faisait pas partie des salariés affectés à des travaux rendant, par leur nature, le port de cette tenue inhérent à leur emploi.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Mme [D] est employée selon des horaires dits en équipe et doit à ce titre bénéficier de l'indemnité d'une demi-heure au taux réelle prévue par l'article 28 de la convention collective applicable.

Il convient par conséquent d'estimer que la discrimination d'accès à l'emploi par rapport au sexe n'est pas établie.

[N] [W] était employé en qualité d'ouvrier manutentionnaire au sein de la société CALBERSON depuis 1983. Le [Date décès 1] 2007, il a été victime d'un accident dont il est décédé .

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

[Y] lui-même dans son mail, qui n'apporte pas la preuve que la date d'entrée ait été définie ou déterminée de façon certaine, ni que la formulation employée ait été celle voulu par M.

Elle fait valoir que, en retenant la borne B, dont l'emplacement a été décidé unilatéralement par les consorts [W], pour fixer la délimitation des parcelles côté est, le tribunal judiciaire et Monsieur

de parking n°6 (lot 393) situé dans le même immeuble DIT qu'à défaut de départ volontaire de l'emplacement de parking, la SCI FONCIERE [Adresse 3] 1 pourra faire procéder à l'expulsion du syndicat

L'emplacement situé devant la parcelle n° [Cadastre 18], reversée dans le domaine public communal, a fait l'objet d'un aménagement paysager par les intimés.

L'acte ne mentionne d'ailleurs aucune servitude (notamment liée aux emplacements réservés).

[K] un emplacement de stationnement pour un loyer mensuel de 59 euros et 6 euros de provisions sur charges. Par acte de commissaire de justice délivré le 7 mars 2024, M. [A] a fait signifier à M.

de l'ordonnance de référé du 1er juillet 2005 figure celle d'apprécier si l'éviction entraînera la perte du fonds ou la possibilité d'un transfert , sans perte de conséquence de clientèle, sur un emplacement

avoir écarté les incohérences et contradictions entre les documents du plan local d'urbanisme et d'une erreur manifeste d'appréciation en ne retenant pas l'obligation pour la commune de créer un emplacement

L'intimé réplique que : - son contrat de travail se terminant le 31 janvier 2018, elle a bénéficié d'allocation d'aide au retour à l'emploi et du statut de demandeur d'emploi avant son arrêt maladie du

Il n'est en effet pas établi que la fuite serait due à la chute d'un parpaing, ni l'emplacement exact de celle-ci.

[E] de cesser les tapages nocturnes, injures, menaces et le stationnement de leur véhicule sur l'emplacement affecté à un autre locataire dans le parking souterrain.