X..., ainsi que les documents qu'elle a produits, notamment, l'avis du pharmacien sur les traitements médicamenteux et les témoignages.

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

nommément désignée ou facilement identifiable ou faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice, et notamment des témoignages

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

facilement identifiable autre que Madame X ou faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice, comme par exemple des témoignages

sous réserve de l'occultation des mentions relevant de la vie privée ou faisant apparaître le comportement d'un tiers dès lors que sa divulgation pourrait lui porter préjudice, comme par exemple des témoignages

La commission considère que les documents mentionnés au point 3), constitués de témoignages et de plaintes adressés à l'administration, ne sont pas communicables aux tiers, dans la mesure où leur divulgation

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration

Le 30 juin 2017, la direction de l'AD PEP [Cadastre 1] a reçu par courriel une lettre collective émanant de l'ensemble des directrices des 'multi-accueils' ainsi que des témoignages individuels écrits

' ''''''''''' Il convient de souligner, à la lecture de ces témoignages, que M.

Toutefois, ce témoignage n'est illustré d'aucun exemple précis et circonstancié que M.

Il a été également transféré à l'USIP de [Localité 3] compte tenu de ses troubles graves du comportement s'inscrivant dans un contexte de décompensation psychotique sévère et témoignant d'un niveau de

courrier du 12 octobre 2006 où ils se reconnaissent débiteurs d'une servitude de passage, ont valeur de commencement de preuve par écrit et sont valablement complétés par les attestations produites témoignant

' - le témoignage de M. [G], ancien salarié: ' [...]

La société Cnet 63 verse à cet égard : - le témoignage de Mme [Y] [P] aux termes duquel cette salariée explique qu'au cours de la semaine du 21 au 25 septembre 2015, alors qu'elle était affectée en

Il considère que les témoignages de ses trois anciens collègues de travail confirment son exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Le [23] soutient les arguments de M. [L].

Il témoigne que plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [J] ont été témoin de scènes qu'il qualifie de surréalistes.

Elle émet donc un avis favorable en l’état à la communication à Madame X du rapport qu'elle sollicite, sous réserve de l'occultation des mentions telles que des témoignages qui révéleraient de la part

précédée de l'occultation des mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur un tiers autre que le salarié concerné ou révélant le comportement de ce tiers, notamment les auteurs de témoignages