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11 055 résultats pour « Cannelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Selon le devis en date du 5 juillet 2007 la société Omnivar mentionne notamment que les canalisations seront enterrées.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76bd0369362bfa17aa0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[M] [R], d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9], d'autre part, aux termes duquel il est indiqué que les venues d'eau proviennent des différentes canalisations de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, à savoir " commune d'Agde, bief du Bagnas, rive droite du Canal du Midi " dont les coordonnées GPS sont également mentionnées.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4c405f84751fcf0f635

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BG & ASSOCIES Administrateur Judiciaire de la société MGT DE TONGE par jugement du Tribunal de Commerce de CANNES du 7 novembre 2023, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Sophie DEBETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fe7ffc2c8318ee00bd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

JD DECO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro 797 510 260, Dont le

Source officielle
CA

17e Chambre B

61624d71ed30a8f56173839b

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a7

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

PARCOLA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis : 29 Avenue Font de Veyre 06150 CANNES LA BOCCA représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c6

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

née le 16 Octobre 1952 à CANNES LA BOCCA (06150), demeurant...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155317

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

27 mars 2007 et des arrêtés renouvelant les précédents, relatifs à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section de l'échangeur de Rangueil - A 620, sur la section du Pont Canal

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Suivant jugement en date du 7 avril 2009, le tribunal de commerce de CANNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SNP BOAT SERVICE, spécialisée dans la vente de yachts et navires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Compagnie agricole du comté de Lohéac (CACL), qui exploite la culture de canne à sucre, est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles situées sur la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

l'expert maritime, que l'avarie constatée le 19 avril 2017 trouve son origine dans la présence de fils de pêche, qui se sont enroulés autour de l'hélice du navire de pêche " Marinette Guy " dans le canal

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef77935f50008be3ffb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2072a34ad10008581789

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 1er septembre 2022, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lerins a fait assigner Mme [M] [V] et M.

Source officielle
CA

2e Chambre

60365e7ccdbdf4beb9d8891d

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Grosse délivrée le : à : - Me BAILLY (Paris) - Me ROSTAGNI (Grasse) Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5d

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

est le suivant : Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de4c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[S] [F], employé en qualité d'opérateur fabrication, par la société [3], dite [2], depuis le 08 octobre 1990, a déclaré le 02 juillet 2014, à titre de maladie professionnelle, un 'canal carpien bilatéral

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c0228a02057de67328

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle estime ne pas pouvoir être tenue pour responsable des frais supplémentaires engendrés par le refus par le voisin que sa propriété soit traversée par des canalisations d'eau potable, alors qu'aucune

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02840_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du règlement de service des eaux de la communauté d'agglomération du pays voironnais présentent un caractère abusif et sont illégales en ce qu'elles excluent la responsabilité du service sur des canalisations

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be9299b588421c5e38e0

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Concernant les travaux de canalisations extérieures M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CANNELLE ATTIA

SIREN 835054602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/09/2026

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Radiations

BOUSCAL, Cannelle, Angela

SIREN 904533759Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/09/2026

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Radiations

Palcy, Margo, cannelle, jeanne, Thomas

SIREN 828798280Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

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Dépôts des comptes

INSTITUT CANNELLE PASSAMAINTY

SIREN 798418489Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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