Me Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

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statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

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par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole

statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [J] [N] C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [E] [N] Nous, Christel CARIOU

N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCC Décision déférée ordonnance rendue le 21 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU

MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE A l'audience sur incident du 07 juin 2023, Nous, FrédéricBLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [S] [L] - CENTRE HOSPITALIER [3] Nous, Christel CARIOU

SOFIM au sujet de la vente par la première à la seconde d'une de ses branches d'activité, a notamment : - déclaré parfaite la cession la cession de la branche d'activité de négoce de véhicules carrossés

maintien au centre de rétention de : [I] [X] né le [Date naissance 1] 2000 à BLIDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/10/2022 à 14 h 07 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU

BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.

BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.

N° RG 23/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP62 Décision déférée ordonnance rendue le 17 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU