[V] [R] a indiqué que son titre de séjour espagnol est authentique, qu'il souhaite partir de France pour aller en Espagne ou en Italie mais pas au Maroc où il n'a aucune attache, son père étant Tunisien

Père de deux enfants nés le 10 novembre 2020 et le 22 mars 2022 de son union avec une ressortissante espagnole résidant et travaillant en France, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire

de fournisseurs français qui lui avaient délivré des factures mentionnant l'application du régime de taxation sur la marge, et qui avaient elles-mêmes acquis ces mêmes véhicules auprès de sociétés espagnoles

( la société RAMSAY) d'une ordonnance de référé prononcée le 17 août 2001 par la président du tribunal de grande instance de Paris qui a : constaté que les textes, traduits de l'anglais et de l'espagnol

Musset chaussures (société Zapper's) et sa filiale la société Master Mac offraient à la vente et avaient vendu des chaussures reproduisant ses modèles, lesquelles, fabriquées par la société de droit espagnol

vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE LA COUR Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions des parties que la société VUELING AIRLINES - de droit espagnol

PARANT, PrésidentMonsieur LESAINT, ConseillerMadame PERRIER, Conseillerqui en ont délibéré conformément à la loi.dans l'affaire opposant :APPELANTE :SOCIETE EURO DF IMPORT EXPORT société de droit espagnol

donner lieu à contestation au vu de l'article de la revue ACTIONS consacré à ladite société, lequel comporte le passage suivant : "Leader européen de l'outil de découpe rotatif, la société basque espagnole

effectivement participé à une rencontre avec le directeur de la société GOMA CAMPS FRANCE et a été destinataire, de manière individuelle, des offres écrites et précises de reclassement faites par la société espagnole

né le 21 Août 1944 à ULDECONA (ESPAGNE) de nationalité Espagnole ... ... 34450 VIAS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ARTIGNAN, avocat au barreau de

B, ressortissant algérien né en 1980, est entré en France le 29 janvier 2018 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles.

Mme C..., épouse A..., ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 15 mars 2020 sous le couvert d’un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.

A soutient être victime d'agissements relevant d'un harcèlement moral, compte tenu des démarches répétées de Mme , professeure d'espagnol, à son encontre, des conséquences de la divulgation, par cette

ressortissante marocaine née le 25 juin 1985 à Assi Bercane (Maroc), est entrée sur le territoire à une date qu'elle indique être le 1er septembre 2018 munie d'un permis de résidence délivré par les autorités espagnoles

La préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a décidé de leur transfert aux autorités espagnoles par deux arrêtés du 30 novembre 2022.

égard aux contradictions existantes entre son récit d'exil, le recueil de ses empreintes en Allemagne et les mentions figurant sur le fichier Eurodac, qui nécessitaient une saisine des autorités espagnoles

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un droit au séjour de plein droit de l'étranger, conjoint de français, entré régulièrement, fut-ce sans visa de long séjour ; le titre de séjour espagnol

contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles

Par une attestation académique en date du 31 octobre 2014, le ministre espagnol de l'éducation, de la culture et des sports a homologué son diplôme de chirurgien-dentiste mexicain au titre universitaire