FAITS et PROCEDURE Mme [C] [F], salariée de la [4] (la société [4]), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle en date

de consulter les pièces du dossier avant le 12 novembre 2017.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B occupait, depuis le 1er octobre 2013, au sein de l'entreprise Laboratoires Klorane, faisant partie du groupe d'entreprises Pierre Fabre, un poste d'encadrement

Ces éléments permettent ensuite d'établir la facturation directement adressée mensuellement à l'assurance maladie en application des règles relatives au tiers payant.

[E] [A] a pu être exposé aux facteurs de risque énumérés au tableau 25 des maladies professionnelles » (pièce CPAM n°8) ; - courrier de l'inspection du travail du 05 mars 2018 distinguant entre les activités

Le 4 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 4], suite à l'avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a notifié à la société

Vu les autres pièces des deux dossiers.

de la maladie du service. 4.

Jean-Pierre Lannoye et M.

Par courrier du 12 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 3] (ci-après la CPAM) a transmis à l'employeur la déclaration de maladie professionnelle et le certificat

Le tableau n° 57 des maladies professionnelles prévoit : " Désignation des maladies : (').

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, qui n'ont pas produit de mémoire.

de maladies professionnelles, est directement causée par le travail habituel de la victime, - la maladie caractérisée n'est pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles, mais il est établi

deux ans à compter de l'accident ou pour les maladies professionnelles, par deux ans à compter de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical d'un lien possible entre sa maladie

la maladie du service. 8.

des maladies professionnelles.

de la maladie.

A en congé maladie ordinaire pour la période du 21 mars 2017 au 20 mars 2018. M.

A la suite du jugement, la caisse a pris en charge la maladie de M.

[H] éligible à la prise en charge d'une maladie professionnelle hors liste.