[F] [B] DEFENDEUR AU DEFERE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE - Demandeur AU DEFERE : Société ELSTOCK A/S DEMANDEUR

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 612/25 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Sa Crédit Foncier de France ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Mélanie O'Brien, avocat au barreau de Valenciennes

BP 499 59321 VALENCIENNES représentée par Mme VRIET en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ...

* * * DECISION Vu le jugement rendu le 21 août 2020 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant dans le litige opposant M.

Madame [X] [D] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 521/24 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5A LB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

Par la suite, il s'est de nouveau fait défavorablement connaître des forces de l'ordre à raison de faits commis dans un cadre privé.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

En application de l'article L.112-l du même code, ce droit appartient à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1240/25 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXO NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES

2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Force est de constater que, malgré ce rappel à l'ordre, vous n'avez pas ajusté votre comportement.

n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

non représenté Assigné en intervention forcée signifiée par acte du 3 mars 2015 remis a personne présente à domicile Madame Pascale Marie-Thérèse A...épouse Z... intervenant forcé née le 15 mars 1964

en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 N° du dossier 005814 Plaidant : Me Marie-valentine

, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SOCIÉTÉ RISO FRANCE, SA 51 rue de la Cité 69441 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat

Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel

2022 N° RG 20/02683 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFW3 AFFAIRE : [W] [R] C/ [Y] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Messieurs Valentin A... et Abdessamad B.