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rendant le corps de ferme totalement insalubre, et ce bien avant l'entrée en jouissance de [Z] [A], que ce dernier n'est donc pas fondé à revendiquer un bail rural verbal à l'égard du bâtiment à usage

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163ba3a8e414054bb412230

Appel

21 juin 2010

les a condamnés à payer la somme de 762,25 euros à Me [W], es qualités de liquidateur de la SA NORD BATIMENT, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

à usage d'habitation, de bureaux et de commerces, et la construction d'un bâtiment R+3 sur un niveau de sous-sol à usage d'habitation et d'un bâtiment R+3 plus combles à usage de bureaux.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27663

Appel

11 juillet 2025

Il sera compliqué de faire une demande de changement de destination du bâtiment pour autre chose que de l'habitation sauf si le bâtiment a déjà été déclaré comme un local d'activité' » (pièce n°4) -

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246c6

Appel

16 avril 2015

préjudice, et demande à la cour de dire que la société ALLOPNEUS a renoncé au bénéfice du congé en ne restituant pas les lieux au 30 septembre 2010 et que le contrat de bail commercial relatif au bâtiment

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Dans ces conditions, le projet contesté respecte les dispositions du PLUi s'agissant de l'implantation du bâtiment B par rapport à la berge du ruisseau de la Rosais. 27.

Source officielle

Chambre 1-2

642fb562cece1704f574736f

Appel

6 avril 2023

VOLPI BATIMENT C/ [W] [K] [X] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c0952b

Appel

3 octobre 2024

Elle a confié les travaux de VRD (voirie, réseaux divers) à la société Européenne de bâtiments et travaux publics en Aquitaine (la SARL Eurobati Aquitaine).

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6704cb5b2f5f3246ff38143a

Appel

7 octobre 2024

L'exécution des travaux de réhabilitation a été confiée à la SARL ARCHI SUD BATIMENT.

Source officielle

1ère chambre civile B

6787524dfc8e837eda8a61c8

Appel

14 janvier 2025

La société Light air a manifesté en 2015 son intention d'acheter le bâtiment ainsi qu'une partie du terrain.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c4

Appel

17 juillet 2008

Attendu que l'ensemble immobilier désigné sous l'appellation..., situé entre... et... à Cannes, comprend un bâtiment principal de cinq niveaux élevés sur caves jouxtant un corps de bâtiment situé en bordure

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Chambre Commerciale

6037537d59b14e316f457456

Appel

9 avril 2015

En sa qualité de dirigeant des sociétés [K] BATIMENT et [K] TRANSPORT, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

L'implantation du bâtiment est prévue en zone Ub-b.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

société Moon Safari à garantir les sociétés Les Ecosolidaires Gironde, GTM bâtiment Aquitaine, Bureau Veritas, BDS, Temsol à hauteur de 30%.

Source officielle

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

Ne pouvant faire face aux investissements importants 'nécessaires à la mise en conformité des bâtiments et aux évolutions réglementaires répétées', à laquelle il lui a été enjoint de procéder à la suite

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528b98

Appel

25 novembre 2016

[U] et entérinés par le collège d'experts, incombent au preneur tant en ce qui concerne les façades du bâtiment principal [Adresse 5] que les façades du bâtiment secondaire [Adresse 2], 3°) Sur la réfection

Source officielle

Chambre 1-4

6312eef32e6a8e4f13ca614f

Appel

28 juillet 2022

En tout état de cause, 'ORDONNER à Monsieur [C] [Y] de saisir préalablement le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes', 'CONDAMNER Monsieur [C] [Y] à payer à la société Delta Concept Bâtiment

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1ère chambre civile B

652f78ddb053208318995a03

Appel

17 octobre 2023

Par jugement du 5 mai 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - dit que la Sci Defgib3 n'a pas acquis par prescription l'immeuble désigné " bâtiment servant de dépôt, charbonnière et cabinet

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Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97330

Appel

5 juillet 2024

Le secrétaire du CHSCT confirme 27 octobre 2005 que l'assuré avait participé à deux reprises au nettoyage d'un bâtiment dans laquelle il y avait de l'amiante, s'agissant du même bâtiment que cités par

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1ère Chambre civile

6780be1a780de3a214879e1e

Appel

9 janvier 2025

2023, - débouté la SAS Bâtiment Bâticoncept Amen de sa demande de nullité du commandement de payer du 17 juillet 2023, - débouté la SAS Bâtiment Bâticoncept Amen de sa demande de nullité de la saisie-attribution

Source officielle

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