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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00598_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

économique n’ont pas été appréciées à la date du licenciement et sans tenir compte des résultats de l’année 2022 ; les difficultés économiques n’ont pas été appréciées au sein du périmètre composé par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd642

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd656

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd664

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[E] [Z] soutient que l'association Ressourcerie du Comtat ne pouvait pas prolonger le contrat de travail initial au motif qu'elle n'a pas rempli les deux conditions cumulatives suivantes : difficultés

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c07c0f38137e6792b3c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle indique savoir qu'il avait eu dans la matinée des difficultés relationnelles avec un collègue. Mme [T] écrit également avoir remarqué, le 4 décembre, la fatigue psychologique de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefc2e6a8e4f13ca617a

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

graves ou une difficulté absolue pour la réalisation des actes essentiels de la vie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5054

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

et des familles, en précisant si ces difficultés étaient définitives ou d'une durée prévisible d'au moins un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f88

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Compte tenu d'une part des graves difficultés économiques du secteur de la Logistique (perte de 612.500 ç au 30/04/2004), auquel appartient la Société MORY LOGIDIS TOURAINE, d'autre part des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85077

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

X..., ce qui constitue l'énoncé du motif exigé par la loi ; Attendu, en ce qui concerne les difficultés économiques alléguées, qu'il s'évince de l'examen des pièces du dossier que la société AGRIPO

Source officielle
CA

Chambre 5 A

63d0d5a781a7b805de12b51d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle explique qu'un troisième procès-verbal de difficultés a été dressé le 24 septembre 2020, soit cinq ans et cinq mois après le précédent procès-verbal de difficultés du 16 avril 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Elle expose que rencontrant d'importantes difficultés économiques, elle a notifié leur licenciement économique à 9 salariés dont 2 chargés d'animation le 7 juin 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

L'employeur soutient que M X... a systématiquement dépassé les objectifs qui lui étaient assignés et qu'il n'avait jamais auparavant remis en cause; que les difficultés de l'année 2008 ont été prises en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94ff3328fa00087a24b5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces difficultés relationnelles sont aussi évoquées par M. [S].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1d86069b4eca96a482

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Ces difficultés de communication se traduisent également dans vos relations avec votre hiérarchie à laquelle vous devez pourtant rapporter.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60363cd38170cc9eb8ac4883

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

conséquence d'affecter le service client auquel la salariée était affectée et la suppression de l'emploi dont elle était titulaire ; elle a dû faire face d'une part à un environnement particulièrement difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85563

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

Ce parking n'est, à ce jour, pas réalisé et rencontre des difficultés dans son aménagement".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ab

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Devant l'apparition d'une dysphagie (difficulté à avaler) et suite aux échecs des dilatations endoscopiques le Docteur X... a dû pratiquer deux autres opérations les 18 octobre et 10 novembre 1993 à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db07

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

place et était depuis sans nouvelle de la mère -Christine Y..., comparaissant en personne, sans l'assistance d'un avocat, s'opposait à cette demande en faisant valoir qu'elle avait vécu des moments difficiles

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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