La convention collective qui régit ce contrat de travail est la convention nationale de l'import/export.

Par ordonnance du 16 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a ordonné une expertise judiciaire, a désigné M.

Il fait valoir par ailleurs que la prescription ne saurait courir à compter du dépôt du rapport d'expertise dès lors que la demande d'expertise n'était formée que dans le cadre de sa demande tendant à

son expertise"

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que la proposition de rectification a été notifiée au seul cabinet de l'expert-comptable de la société alors qu'aucune élection de domicile

celui-ci et la Société [I] TEXTILE susceptibles de se rapporter à des actes de concurrence déloyale commis au préjudice de la Société ROLAND VLAEMINCK TISSEUR ; qui a ordonné à Me [B] et à [S] [H], expert

[D] en référé-expertise.

[K] [GQ] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. 4. Après que ses opérations ont été étendues à plusieurs reprises, l'expert a déposé son rapport le 10 octobre 2022.

Elle soutient que le rapport d'expertise amiable est opposable à la société Frasem faisant valoir, d'une part, que la société Frasem et son expert ont été dûment convoqués aux opérations d'expertise et

Organisation de l'expertise : (') a) Les pièces Enjoindre aux parties de remettre à l'expert : s'agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles

En conséquence, la demande d'expertise présentée par Mme [R] est recevable.

FAITS PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Suivant contrat en date du 22 décembre 1994, la société SPIE ENERTRANS a chargé la société SAGA de l'expédition, au départ de France et à destination du Togo, de

L'expert a déposé son complément d'expertise en date du 3 août 2020. Venant en lecture de rapport, les consorts [J] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande de provision.

L'expert doit faire mention dans son avis, de la suite donnée aux observations ou réclamations présentées, - Demandé à l'expert de vérifier le contenu de sa mission et la qualité des parties et des intervenants

EXPERTISES [K] S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES S.C.P. MIJURIS E.U.R.L. EXOBAT S.A.S.

[T] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

[Z], - ordonné une expertise confiée à M.

L'expert a conclu à l'absence de préjudice de formation. Suite à réponse à un dire, l'expert a indiqué que M.

La société DUCROS EXPRESS est devenue la société MORY-DUCROS. En dernier lieu, [J] [D] a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 047.05 €.

note que les Gencod communs augmentent ce qui pose problème aux centrales d'achat et qu'une partie des catalogues est également commune ,le catalogue RHONALPO ayant disparu'fin 2006 ; ' que l'expert