de 1,5 pour le calcul des obligations de service mentionnées au premier alinéa du présent article. () ".

sur les fiches de paie, mention de la qualification professionnelle et du coefficient sur les fiches de paie, mention du contrat de travail sur le statut et le coefficient en référence à la convention

mentionné à l'article L. 161-25.

l'objet la société La Halle au Snack au titre de la période s'étendant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et il s'est assuré de la pertinence de ce coefficient en le comparant au coefficient moyen

appliqué par l'expert-comptable dans son tableau récapitulatif des heures payées sur l'année puisqu'il a appliqué un coefficient de 0,90 % sur le cumul mensuel des amplitudes d'activité pour les années

lesquels est inscrit le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque salarié, étant précisé qu'une dernière colonne intitulée « heures supplémentaires antérieures » porte systématiquement la mention

Le coefficient de rémunération de M X... n'a pas évolué de janvier 1998 à juin 2006 puisque le coefficient 645 de technicien 3ème échelon qu'il avait atteint à cette date dans la convention collective

La société intimée produit au débat le tableau qui a présidé à la détermination des critères d'ordre lequel mentionne toutes les informations relatives à leur pondération.

Par avenant du 8 novembre 2001, il a été convenu qu'à partir du 1er février 2002, elle passerait du coefficient 167, catégorie 4, au coefficient 193, catégorie 5 et percevrait un salaire mensuel net de

Cette rente sera revalorisée annuellement par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. 18.

A- sur le coefficient 160 L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté

coefficient 250 pour l'année 2014, incluant les congés payés; - 5.653,65 € brut de rappel de salaire sur revalorisation du coefficient 250 pour l'année 2013, incluant les congés payés; - 2.322,67 € brut

du droit individuel à la formation et une même somme pour absence de mention de la priorité de réembauchage les intérêts légaux de ces sommes à compter du prononcé du jugement 9815.80 € à titre de

[Q] [D] : - Infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré inopposable à la SPL [1] le coefficient professionnel de 8% attribué à M.

La cour constate d'autre part que Madame X... n'a ni sollicité ni obtenu l'autorisation de son employeur de transmettre par courrier électronique le message mentionné dans l'avertissement.

, à voir déclarer irrecevable la demande de rappel de salaire, subsidiairement à 'voir limiter l'indemnisation du préjudice résultant de la requalification de la classification conventionnelle au coefficient

Les personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6° et 7° peuvent avoir exercé leurs activités dans plusieurs des fonctions visées dans ces dispositions dès lors que la durée totale de ces activités est au moins

Cette rente sera versée par trimestres échus et son montant, fixé à la date du présent arrêt, sera revalorisé par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [W], a été engagée en qualité de gestionnaire ressources humaines, statut assimilé cadre, niveau V, coefficient 335, par la SAS Hyd&Au (en suivant, la