CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 824 résultats pour « reclamations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

adressées aux sociétés du groupe, a minima à la société [3] ; (11) Les lettres de recherches de postes de reclassement envoyées par le liquidateur de [3] ; (15) Le Plan de Sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694acdc6046d47cb2661

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

adressées aux sociétés du groupe, a minima à la société [4] ; (11) Les lettres de recherches de postes de reclassement envoyées par le liquidateur de [3] ; (15) Le Plan de Sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

adressées aux sociétés du groupe, a minima à la société [3] ; (11) Les lettres de recherches de postes de reclassement envoyées par le liquidateur de [2] ; (15) Le Plan de Sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89318

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

précise pas les recherches effectuées pour tenter de le reclasser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z

6253caaabd3db21cbdd8bb1a

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

À l'issue de la seconde visite de reprise du 15. 7. 2004, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " Inapte à Tout Poste Région de SAVERNE- Proposition de Reclassement à poste chargée de clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cd

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Le docteur D..., médecin du travail a en outre complété son avis par la mention suivante : " Il ne faut pas rechercher un poste de reclassement dans cette entreprise " (pièce no 8).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Elle fait valoir que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, qu'il a été satisfait l'obligation de reclassement et que l'indemnité légale de licenciement a été payée par l'employeur, la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258f0a2370d151415abd4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[V] que ses recherches de reclassement en interne et au niveau du groupe s'avéraient infructueuses et l'a convoqué à un entretien préalable à la rupture de son contrat fixé au 5 février 2008.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société a reclassé Mme [K] sur un poste de travail aménagé à 80 heures par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4ea7797cdb2f7583c9e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

[L] [S] fait grief à la société AIR FRANCE de ne pas avoir exécuté loyalement son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639400ec3936ac10a09f48

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

réunions organisées par le cabinet de reclassement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf352

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[N] n'ait rien réclamé pendant le contrat de travail ne signifiait pas qu'il ne faisait pas d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6024cdc6046d47a159b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 30 juin 2025, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d9334a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement rendu le 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes, retenant que la diminution du temps de travail n'avait pas fait l'objet d'une réclamation de la part de la salariée et qu'il n'était

Source officielle
CA

18e Chambre

6033926178453745a2271ac0

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

dans un poste d'électricien sédentaire et n'était pas reclassé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673ebfcdc6046d473a3dea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] réclame ces indemnités, la SARL [9] lui oppose le caractère abusif de son refus de la proposition de reclassement, excluant le droit aux indemnités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bbf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a formulé des préconisations en vue d'un reclassement. Le 3 janvier 2019, les délégués du personnel ont été consultés sur la proposition de reclassement de la salariée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b56b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Investissements du groupe BCBG dans les sociétés du groupe en France D.INFORMATION RELATIVE A L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT 22.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60339509b1394149f2544b18

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Par lettre du 3 février 2015, elle est licenciée pour inaptitude et absence de reclassement.

Source officielle

Page 89 sur 5392

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.