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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6938cdc6046d47cb24a1
29 mai 2026
adressées aux sociétés du groupe, a minima à la société [3] ; (11) Les lettres de recherches de postes de reclassement envoyées par le liquidateur de [3] ; (15) Le Plan de Sauvegarde de l'emploi
6a1e694acdc6046d47cb2661
adressées aux sociétés du groupe, a minima à la société [4] ; (11) Les lettres de recherches de postes de reclassement envoyées par le liquidateur de [3] ; (15) Le Plan de Sauvegarde de l'emploi
6a1e694fcdc6046d47cb26b9
adressées aux sociétés du groupe, a minima à la société [3] ; (11) Les lettres de recherches de postes de reclassement envoyées par le liquidateur de [2] ; (15) Le Plan de Sauvegarde de l'emploi
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89318
8 octobre 2007
précise pas les recherches effectuées pour tenter de le reclasser.
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
6253caaabd3db21cbdd8bb1a
22 avril 2008
À l'issue de la seconde visite de reprise du 15. 7. 2004, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " Inapte à Tout Poste Région de SAVERNE- Proposition de Reclassement à poste chargée de clientèle
6253cbccbd3db21cbdd8e4cd
11 mai 2011
Le docteur D..., médecin du travail a en outre complété son avis par la mention suivante : " Il ne faut pas rechercher un poste de reclassement dans cette entreprise " (pièce no 8).
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
5 décembre 2011
Elle fait valoir que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, qu'il a été satisfait l'obligation de reclassement et que l'indemnité légale de licenciement a été payée par l'employeur, la
3ème Chambre
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite ".
Pôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
[V] que ses recherches de reclassement en interne et au niveau du groupe s'avéraient infructueuses et l'a convoqué à un entretien préalable à la rupture de son contrat fixé au 5 février 2008.
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf4
15 octobre 2024
La société a reclassé Mme [K] sur un poste de travail aménagé à 80 heures par mois.
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4ea7797cdb2f7583c9e
21 juin 2012
[L] [S] fait grief à la société AIR FRANCE de ne pas avoir exécuté loyalement son obligation de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE C
61639400ec3936ac10a09f48
5 novembre 2010
réunions organisées par le cabinet de reclassement.
4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf352
1 juillet 2022
[N] n'ait rien réclamé pendant le contrat de travail ne signifiait pas qu'il ne faisait pas d'heures supplémentaires.
Chambre Sociale
696b6024cdc6046d47a159b0
16 janvier 2026
Le 30 juin 2025, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d9334a
1 avril 2025
Par jugement rendu le 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes, retenant que la diminution du temps de travail n'avait pas fait l'objet d'une réclamation de la part de la salariée et qu'il n'était
18e Chambre
6033926178453745a2271ac0
19 mai 2017
dans un poste d'électricien sédentaire et n'était pas reclassé.
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
[H] réclame ces indemnités, la SARL [9] lui oppose le caractère abusif de son refus de la proposition de reclassement, excluant le droit aux indemnités.
68fb978111af6ba0065f3bbf
23 octobre 2025
Il a formulé des préconisations en vue d'un reclassement. Le 3 janvier 2019, les délégués du personnel ont été consultés sur la proposition de reclassement de la salariée.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56b
24 janvier 2023
Investissements du groupe BCBG dans les sociétés du groupe en France D.INFORMATION RELATIVE A L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT 22.
60339509b1394149f2544b18
12 mai 2017
Par lettre du 3 février 2015, elle est licenciée pour inaptitude et absence de reclassement.
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