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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69e70885cdc6046d47fa3437
20 avril 2026
[I], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il constate que la prescription est acquise pour toute somme antérieure à la date du 11 juin 2016, qu'il
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8
9 février 2011
CAPE TOWN représentée par sa gérante Mme Sylvie Y...-20 rue Roland Gosselin 92290 CHATENAY MALABRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962bcdc6046d476f42ce
22 janvier 2026
C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.
69005c1d2481d356bd170214
27 octobre 2025
[P] a été engagé, en qualité de responsable de site, par la Sarl Epigone, à compter du 1er février 2000 par un contrat à temps partiel de 20 heures par semaine puis à temps complet à compter du 1er juin
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
Pour les personnels postés, le temps de pause dit de casse-croûte est pris en une fois-sauf exceptions-en fonction des impératifs liés à l'organisation de la production.
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
Que cet arrêt, signifié le 27 juillet 2006, est définitif, à défaut de pourvoi en cassation depuis le 28 septembre 2006.
17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
qui a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit la révocation de M.
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
14 avril 2023
Par arrêt en date du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation, après jonction des pourvois no V 20-15.577 , W 20-15.578, X 20-15.579, Y 20-15.580, Z 20-15.581, a cassé et annulé mais seulement en ce que les
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4ce
17 avril 2025
Dès lors qu'il est établi la survenance d'un évènement dont il est résulté une lésion aux temps et lieu de travail, celle-ci est donc présumée imputable au travail, sauf pour celui qui entend la contester
4ème A chambre sociale
5fdd5dc1ff4f99067c6ac8e1
19 septembre 2018
Abderrahman Z... a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
6253ca4cbd3db21cbdd8a99b
10 avril 2008
Y...est prévenu : -d'avoir à MERIGNAC, en tous cas dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de BORDEAUX, le 9 décembre 2007, en tous cas depuis temps non couvert par la prescription
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f5
18 avril 2024
Compte tenu du fait que le temps de permanence relève du temps de travail effectif, que les durées hebdomadaires maximales de 48 heures étaient dépassées à de très nombreuses reprises et qu'elle n'avait
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4e9
17 janvier 2023
% par rapport à une activité temps plein.
17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
Au cas d'espèce, il est constant que M.
2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8c
2 juillet 2025
Tout s'est cassé dedans, la poignée s'est cassée. J'avais une baguette de pain, il l'a donnée à ses chiens. Puis il a pris ma glacière et l'a mise dans la poubelle'.
1ère chambre civile B
66a8826e7be56405acf7904f
4 juillet 2023
Par arrêt du 6 avril 2022, la première chambre civile de la cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel
6253cddabd3db21cbdd94ba5
26 novembre 2020
par un arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation - Pourvoi no 18-11-758 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris -
64c35c3cf01612d969defee5
27 juillet 2023
le volet théorique du cursus, vous avez refusé de poursuivre la formation et de vous soumettre aux épreuves pratiques en inscrivant sur la fiche de formation à la conduite : « Ne désire pas avoir le CACES
Chambre Civile
69df2293cdc6046d474811af
14 avril 2026
Nous préconisons donc son remplacement par une traverse neuve, de même section que celle qui a été prévue pour la 1re traverse cassée.
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb4
9 octobre 2025
[V] a coché la case « Gestion conseillée ».
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