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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69e70885cdc6046d47fa3437

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[I], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il constate que la prescription est acquise pour toute somme antérieure à la date du 11 juin 2016, qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

CAPE TOWN représentée par sa gérante Mme Sylvie Y...-20 rue Roland Gosselin 92290 CHATENAY MALABRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962bcdc6046d476f42ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170214

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[P] a été engagé, en qualité de responsable de site, par la Sarl Epigone, à compter du 1er février 2000 par un contrat à temps partiel de 20 heures par semaine puis à temps complet à compter du 1er juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c12

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Pour les personnels postés, le temps de pause dit de casse-croûte est pris en une fois-sauf exceptions-en fonction des impératifs liés à l'organisation de la production.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Que cet arrêt, signifié le 27 juillet 2006, est définitif, à défaut de pourvoi en cassation depuis le 28 septembre 2006.

Source officielle
CA

17e chambre

60348ecfcd3e457be25fec2d

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

qui a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit la révocation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par arrêt en date du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation, après jonction des pourvois no V 20-15.577 , W 20-15.578, X 20-15.579, Y 20-15.580, Z 20-15.581, a cassé et annulé mais seulement en ce que les

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4ce

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dès lors qu'il est établi la survenance d'un évènement dont il est résulté une lésion aux temps et lieu de travail, celle-ci est donc présumée imputable au travail, sauf pour celui qui entend la contester

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dc1ff4f99067c6ac8e1

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Abderrahman Z... a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99b

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Y...est prévenu : -d'avoir à MERIGNAC, en tous cas dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de BORDEAUX, le 9 décembre 2007, en tous cas depuis temps non couvert par la prescription

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Compte tenu du fait que le temps de permanence relève du temps de travail effectif, que les durées hebdomadaires maximales de 48 heures étaient dépassées à de très nombreuses reprises et qu'elle n'avait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79aeada31367c908eb4e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

% par rapport à une activité temps plein.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Au cas d'espèce, il est constant que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tout s'est cassé dedans, la poignée s'est cassée. J'avais une baguette de pain, il l'a donnée à ses chiens. Puis il a pris ma glacière et l'a mise dans la poubelle'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a8826e7be56405acf7904f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par arrêt du 6 avril 2022, la première chambre civile de la cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba5

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

par un arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation - Pourvoi no 18-11-758 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris -

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

le volet théorique du cursus, vous avez refusé de poursuivre la formation et de vous soumettre aux épreuves pratiques en inscrivant sur la fiche de formation à la conduite : « Ne désire pas avoir le CACES

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CA

Chambre Civile

69df2293cdc6046d474811af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous préconisons donc son remplacement par une traverse neuve, de même section que celle qui a été prévue pour la 1re traverse cassée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] a coché la case « Gestion conseillée ».

Source officielle

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