Ce moyen de la société [17] ne peut dès lors être accueilli.

3] Représenté par Me DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique

**************** Madame [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier

BAINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMES : Monsieur Maxence Z...

Représentée par Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER

[O] était atteint d'un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué à l'âge de 66 ans.

[J] indique que l'Urssaf n'a pas soulevé cette fin de non-recevoir devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale et qu'il s'agit donc d'un moyen tardif.

Cas numéro 2 : administration de morphine en continu sur PAC Comme indiqué précédemment, l'administration de morphine justifie une cotation AMI 15 le matin.

[T] un cancer broncho-pulmonaire à la date du 9 août 2019 au titre du tableau 30 bis, alors que l'assuré a déclaré être atteint d'un carcinome bronchique.

Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Jean philippe PASSANANTE de la SELARL Selarl Inter-Barreaux NUMA AVOCATS, avocat

Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

[P] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine (

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [T] [E] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale,

[Localité 1] représentée par Me Olivier BARRAT, avocat au barreau de PARIS, (et Me Marie VERRANDO, avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

, avocat au barreau de RENNES D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par M.

Marot, avocat au barreau d'Essonne, avocat plaidant INTIMÉES Société la Mondiale [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué

[I] a été employé par la société [3] et mis à la disposition de la société [2] en qualité de chef d'équipe-coffreur-brancheur.

de Mulhouse APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 2] Représenté par Me Thierry CAHN, Avocat à la cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005218 du 26/10/2021 accordée

Sur ce, 1) Sur la portée de la cassation Vu les articles 623, 624 et 625 du code de procédure civile En l'espèce, la Cour de cassation a été saisie par Mme [Z] [O] d'un moyen en dix branches

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05572 - N° Portalis