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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98af3328fa00087a2666

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce contrat d'assurance individuel relève des branches d'assurances visées aux articles R 211-2 du code de la mutualité et R 321-1 du code des assurances Aux termes des conditions générales du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c315

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

AXA FRANCE venant aux droits de AXA ASSURANCES par voie de fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b965

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

SASSARO- BENOIST- CARME Société d'Assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I. DE BRETIGNY B. N. P S. A. R. L. CARRIERES DE BRETIGNY B...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eed22e6a8e4f13ca60bb

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise que l'assistance d'une tierce personne a été nécessaire pendant : - 2h30 par jour pour la période du 1er mai au 15 juin 2015, - 1h30 par jour pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bb

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Elle a été hospitalisée le jour même au Centre Hospitalier de ROANNE où ont été mises en évidence une fracture luxation de l'épaule droite ainsi que des brûlures du troisième degré au niveau du coude et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

, aurait été admis à exercer à l’encontre de toute personne tenue, à quelque titre que ce soit, de réparer le dommage ayant donné lieu au paiement de l’indemnité d’assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e49da3e3d3066036713

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

de Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice Département des ressources humaines niveau R+3 [

Source officielle
CA

3e Chambre B

616263c310de15342de147c4

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

APPELANTS Madame [S] [H] veuve [L] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de la personne et des biens de sa fille mineure, [T] [L].

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CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique CHILD de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb11

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

KPMG, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils invoquent un danger pour les biens et les personnes résultant de la chute de branches. Ils en concluent que les dispositions des articles 672 et 673 du code civil ne sont pas respectées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695c

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

C/ Serge Y..., Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE assureur de Monsieur Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BÉARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d004

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

dans la branche marchandises transportées, poursuivre et recevoir le paiement de toute créance payable à la société - les conditions particulières de la police d'assurance ad valorem souscrite par

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163f88c52184c47dc90bafd

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

* * * Le Docteur [S] [Z] et la Société MEDICAL INSURANCE COMPANY MIC, représentée par son courtier en assurance la Sas François BRANCHET concluent au proncipal à la confirmation du jugement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65375f55974d258318454fd7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription : Selon l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 dudit code doivent

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CA

Chambre 4-8

644cb4ce56c9f0d0f8b6f087

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) [9] a fait l'objet d'un contrôle relatif à l'application de la législation de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires sur la période

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID prise en la personne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale () ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes

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CA

1ère Chambre

66bc4879a5822c82a7cbdf91

Appel

13 août 2024

13 août 2024

* sur le coût d'une assurance dommages-ouvrage Il n'est pas contesté que les époux [U] n'avaient pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la construction de la maison.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0148dd6bd9057dc56c82

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur ce, Monsieur [D] fait valoir qu'il a choisi de contracter une assurance maladie, une assurance retraite et une assurance prévoyance auprès de sociétés d'assurance européennes et prétend que le régime

Source officielle

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