CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
659f98af3328fa00087a2666
10 janvier 2024
Ce contrat d'assurance individuel relève des branches d'assurances visées aux articles R 211-2 du code de la mutualité et R 321-1 du code des assurances Aux termes des conditions générales du contrat
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c315
1 juillet 2008
AXA FRANCE venant aux droits de AXA ASSURANCES par voie de fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée
6253caa0bd3db21cbdd8b965
9 janvier 2008
SASSARO- BENOIST- CARME Société d'Assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I. DE BRETIGNY B. N. P S. A. R. L. CARRIERES DE BRETIGNY B...
Chambre 4-8
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise que l'assistance d'une tierce personne a été nécessaire pendant : - 2h30 par jour pour la période du 1er mai au 15 juin 2015, - 1h30 par jour pour la
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
Elle a été hospitalisée le jour même au Centre Hospitalier de ROANNE où ont été mises en évidence une fracture luxation de l'épaule droite ainsi que des brûlures du troisième degré au niveau du coude et
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
, aurait été admis à exercer à l’encontre de toute personne tenue, à quelque titre que ce soit, de réparer le dommage ayant donné lieu au paiement de l’indemnité d’assurance.
CHAMBRE SOCIALE A
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
de Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice Département des ressources humaines niveau R+3 [
3e Chambre B
616263c310de15342de147c4
27 juin 2013
APPELANTS Madame [S] [H] veuve [L] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de la personne et des biens de sa fille mineure, [T] [L].
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479cd
6 avril 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique CHILD de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb11
3 juillet 2023
KPMG, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
Ils invoquent un danger pour les biens et les personnes résultant de la chute de branches. Ils en concluent que les dispositions des articles 672 et 673 du code civil ne sont pas respectées.
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
C/ Serge Y..., Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE assureur de Monsieur Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BÉARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T
6253cb2bbd3db21cbdd8d004
11 décembre 2008
dans la branche marchandises transportées, poursuivre et recevoir le paiement de toute créance payable à la société - les conditions particulières de la police d'assurance ad valorem souscrite par
1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
* * * Le Docteur [S] [Z] et la Société MEDICAL INSURANCE COMPANY MIC, représentée par son courtier en assurance la Sas François BRANCHET concluent au proncipal à la confirmation du jugement
Chambre 1 A
65375f55974d258318454fd7
18 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription : Selon l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 dudit code doivent
644cb4ce56c9f0d0f8b6f087
27 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) [9] a fait l'objet d'un contrôle relatif à l'application de la législation de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires sur la période
CHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID prise en la personne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale () ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
* sur le coût d'une assurance dommages-ouvrage Il n'est pas contesté que les époux [U] n'avaient pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la construction de la maison.
Chambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c82
3 mai 2022
Sur ce, Monsieur [D] fait valoir qu'il a choisi de contracter une assurance maladie, une assurance retraite et une assurance prévoyance auprès de sociétés d'assurance européennes et prétend que le régime
Page 9 sur 98
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.