La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. »  L'article L.741-3 du même code dispose quant à lui qu'il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien

d'une durée de trois ans.

de trois ans.

A... soutient que, s’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil n’a pas suffisamment répondu aux moyens tirés

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 2 et 3 de leur jugement.

En quatrième lieu, l'ensemble des moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour ayant été écarté, M.

sur le territoire français d'une durée de trois ans.

Sur les autres moyens soulevés par Mme I... : En premier lieu, d’une part, l’arrêté contesté portant obligation de quitter le territoire français a été signé par Mme Christine Torres, secrétaire générale

Toutefois, en l'absence de tout élément probant quant aux risques encourus, ce moyen doit être écarté comme manquant en fait.

Par suite, le moyen tiré par M.

ans à titre de peine complémentaire.

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Enfin, le 5 juillet 2021, il a de nouveau été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol commis en récidive.

interdiction de retour sur le territoire français de trois ans et fixant le pays de destination.

En outre, le préfet soutient sans être contredit sur ce point, que ce dernier a fait l'objet de 33 condamnations au cours d'une période de 20 ans et qu'il totalise un quantum de peines de 18 ans et quatre

A... avant de prendre la décision portant obligation de quitter le territoire français contestée. En troisième lieu, contrairement à ce que soutient M.

de trois mois d'emprisonnement.

temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,

Son troisième enfant, F, est également née à Rouen le 4 avril 2013. Son quatrième enfant, H, est aussi né à Rouen le 8 août 2018.