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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba07774f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] Non représentée MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAMCV es qualité d'assureur de la SARL CARGO ARCHITECTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, la Mutuelle des architectes français, Me [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant Architecture, et Me [G] [Z], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant Architecture de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
JP Gomis et la société 3A Architectes Associés à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 1 710 486,96 euros en indemnisation des travaux
Source officielle4ème Chambre
696a0264cdc6046d478020c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[C], président de la société, architecte, exerce l'activité commerciale d'intermédiaire, de recherche de partenaires financiers et de promoteurs, ce qui n'est pas du ressort d'une société d'architecture
Source officielleChambre 1-4
66f2566e9d8a6b45fac47b71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNCT Ordonnance n° 2024/M S.C.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671e8
24 avril 2025
24 avril 2025
[I] [F] et Mme [H] [U] (les consorts [F] [U]) une maison d'habitation située à [Localité 10], [Adresse 1], moyennant le prix de 250 000 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0e9
25 août 2022
25 août 2022
[Y] [B] a été engagé par la société HW Architecture par contrat de travail à durée déterminée à temps plein prenant effet le 2 mai 2012 en qualité d'architecte, coefficient 240 de la convention collective
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f791bb053208318995b29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Architecture et constructions industrielles (" la société ACI "), inscrite au tableau de l'ordre des architectes, a été constituée par acte sous seing privé
Source officielle1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d532
17 mai 2022
17 mai 2022
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. MG + ARCHITECTES S.C.I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
12 mars 2014
2013 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [H] [G] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [H] [G] ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère chambre civile B
6033c3a388df6e7647b2947d
4 avril 2017
4 avril 2017
Un premier architecte consulté par M.
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff471583f92c0d60b81
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Sur la résolution du contrat d'architecte Le contrat d'architecte conclu entre la société Iroise Promotion et la société Atelier d'architecture [R] [D] le 9 juin 2008 n'est pas un contrat instantané
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Renaud P... et Thierry C..., l'EURL ML architecture, la société Mutuelle des architectes français, l'EURL Immo do ; Vu l'appel interjeté par M. et mm Y... à l'encontre de la SCCV Le Triangle d'argent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e64
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[F] [C], demeurant [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1
7 mars 2012
7 mars 2012
L CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT D... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A...
Source officiellePage 9 sur 519
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05/07/2026
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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