Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19) — Communication du rapport d'enquête des services de la DDCSPP de la Corrèze portant sur les

Par un jugement d'adjudication du 19 septembre 1990, le bien a été vendu aux époux Z....

ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Les affaires ont été enregistrées sous les n° RG 19/02430 et RG 19/03611.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 66/26 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRI Décision déférée du 19 Janvier

fins de contester la décision de rejet implicite de la CPAM de la Vendée à la suite de sa contestation de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de Mme [T] [N] du 19

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 15/01079) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 19 septembre 2017 suivant

[S] [V] pour une période supplémentaire de 30 jours à compter du 19 mai 2026 à 00h00, soit jusqu'au 17 juin 2026 à 24 heures. M.

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 19 mai 2026 à16h20 Vu l'appel formé le 19 mai 2026 à 17 h 22 par courriel, par Me Camille

MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBI Décision déférée : ordonnance rendue le 19

JANVIER 2017 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE RG numéro : 20140447 FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Du 25 mars au 19

La dernière prolongation de l'arrêt de travail a porté sur la période du 28 septembre au 19 décembre 2014.

N° RG 19/05199 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAZ Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 juillet 2019 RG : 19/02522 6ème chambre civile SAS CABINET MAURICE LICHIERE C/ Société

[H] a indiqué qu'il participerait à un mouvement de grève à l'appel du syndicat PNT Alter, à partir du vendredi 19 octobre 2012 à 14h35, jusqu'au 19 octobre 2012 à 23h59.

compte par deux transitaires, les sociétés Transit Martiniquais et Info Transit Service. 2.La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (ci-après la « DNRED ») a engagé, le 19

Par ordonnance du 3 septembre 2019, le dossier RG19/06637 a été joint au dossier RG 19/05669. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 juin 2020, M.

président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la réunion du 19