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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
Cela ressort expressément d'un courrier du 25 juillet 2002 de M.
6253c9e5bd3db21cbdd897fd
8 novembre 2007
Le 25 juin 2001, DAIMLER a notifié à GARAGE GREMEAU qu'elle résiliait le contrat de concession pour le 30 juin 2003, donc en respectant un préavis de deux ans.
Pôle 6 - Chambre 3
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23 octobre 2012
et les années 2005 à 2008 ; Qu'ensuite, il applique les majorations légales de 25% pour les 8 heures qu'il retient par semaine, au delà de 39 heures puis 35 heures à compter de 2003 et de 50 % au
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12 décembre 2011
Son dernier salaire en mai 2006 était de 2 596, 12 €. La date de sa reprise d'activité est le 6 mai 2007.
Pôle 2 - Chambre 5
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29 mars 2011
, 21 février 2000, et 12 septembre 2000 la société HÜK-COBURG relançait cette société d'expert qui lui répondait dans les mêmes termes le 14 avril 2000 et le 25 septembre 2000 en précisant en dernier lieu
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 25 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2007 TRIBUNAL
Pôle 5 - Chambre 6
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24 novembre 2011
, au titre du prêt immobilier de 487.256 euros du 25 juin 2004 consenti à Monsieur [H] [D], -dit que le courrier daté du 5 juillet 2006 adressé par la société BNP Paribas à Monsieur [H] [D] notifiant
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
Claudine X... épouse Y..., Vu les conclusions récapitulatives déposées le 2 septembre 2008 par Madame Claudine X... épouse Y..., Vu les conclusions déposées le 23 juin 2008 par Maître Thierry A..
Pôle 5 - Chambre 7
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9 octobre 2012
rentre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008 pour un montant total de 1 430 597 euros déterminé sur la base des factures de GDF.
6253ccd2bd3db21cbdd915e9
10 décembre 2013
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le jugement rendu le 20 juin 2007 par le tribunal de grande instance de Montpellier dans un litige opposant d'une part, Maître Christine Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire
6253cb8bbd3db21cbdd8dbec
11 avril 2011
G : 09/ 05014 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 cab 2B du 04 juin 2009 RG : 07/ 05226 ch no1 X... C/ Y...
2e Chambre
60338f988ee3d1426c42c837
23 mai 2017
été confirmée par un arrêt du 18 juin 2002.
Pôle 5 - Chambre 3
5fde32da27811b0f19453414
4 juillet 2018
Loyer 2005 Et 2008 CONSTATER : que Mme Brigitte E... ne démontre pas qu'au moment de la visite du 10 mai 2007, l'experte aurait été informée du courrier de la SEM expropriant du 30 mars 2007, et ne
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13 septembre 2012
par rôles mis en recouvrement les 31 décembre 2003 et le 31 mars 2004.
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29 février 2008
ARRET DU 29 Février 2008 N 330 / 08 RG 07 / 00994 ARM / SL JUGT Conseil de Prud' hommes de LILLE EN DATE DU 28 Février 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le
CHAMBRE SOCIALE A
61629880201c88caf8c4e2b5
26 février 2013
, requalifier les contrats de mission en quatre contrats à durée indéterminée du 1er au 16 décembre 2005, du 13 mars au 31 juillet 2006, du 19 septembre au 22 décembre 2006 et du 8 janvier au 6 mai 2007
Pôle 6 - Chambre 10
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4 juillet 2024
Par lettre du 21 juin 2004, M. [D] a notifié à son employeur sa demande de départ à la retraite. Le 25 avril 2007, M.
Pôle 5 - Chambre 9
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16 février 2012
au 5 février 2010, le nantissement du fonds de commerce et les engagements de caution solidaire étant maintenus; que la société CHAURAY, par acte du 25 juillet 2005, a signifié à la société PUB OPERA
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18 décembre 2007
un mémoire en appel le 25 septembre 2006, et un mémoire récapitulatif le 30 octobre 2007.
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26 juin 2008
SCHNEIDER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/01703 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre
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