de responsable de site (MP2/agence de Courthezon) ; - les bulletins de paie de décembre 2009, décembre 2013, décembre 2014, janvier 2016, décembre 2016 et décembre 2017 de M.

[T], qui doit être remboursé à la cessionnaire ; - que le coût du sinistre survenu sur le chantier de la société SLBO le 4 avril 2014, connu par un devis de reprise du 12 août 2019, est mentionné dans

Ce classeur 18 référencé BELL BH 2014 figurait dans la liste des documents mis à disposition de madame [T] [V] le 30 juin 2015, le 9 août 2016 et le 4 novembre 2016.

Le 2 août 2024, la même mise en demeure a été signifiée par acte d'huissier, resté sans réponse. 6.

Les SCI MARAVA NUI, POEVA II, TEVA NUI, et APIA NUI ont relevé appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe le 11 août 2015 et assignation délivrée le 28 septembre 2015.

B à 157,68 euros à compter du 1er janvier 2011, puis, par arrêté du 20 avril 2016 à l'occasion de son passage au grade de technicien principal à 349,16 euros à compter du 1er janvier 2016, l'article 2

2014 et 2016, au 3ème trimestre 2016 et aux 1er à 4ème trimestres 2017, Condamne M.

Le contrat a été conclu pour une durée de trois années à compter du 1er septembre 2011. Par acte du 18 juillet 2017, M.

[O] soutient tout d'abord que son licenciement est nul en faisant valoir qu'un licenciement survenu en violation du droit à la paternité est discriminatoire et que la loi n°2014-873 du 4 août 2014 a consacré

de responsable de site (MP2/agence de Courthezon) ; - les bulletins de paie de décembre 2009, décembre 2013, décembre 2014, janvier 2016, décembre 2016 et décembre 2017 de M.

[D] [O] a été engagé par la SARL ABC Ambulances Taxis Fromentin en qualité de chauffeur ambulancier par contrat de travail à durée déterminée du 5 juin au 4 août 2012, puis jusqu'au 31 décembre 2012, et

de 789 873 euros, dans sa déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2013.

La durée de 767 jours pour l'aide humaine avant la consolidation du 18 juin 2012 n'est pas contestée, soit une période entre le 26 février 2010, date du retour à domicile au 4 avril 2012, date d'une

A a bénéficié du versement d'une prime mensuelle d'un montant de 415,28 euros du 1er janvier 2014 au 28 février 2014, puis d'un montant de 425,28 euros du 1er mars 2014 au 29 février 2016, et enfin d'un

Mme N... de toutes ses demandes pour la période du 5 avril 2011 au 31 décembre 2012.

En mai 2012, les entreprises chargées des travaux de rénovation depuis février 2010 ont cessé d'intervenir sur le chantier.

Ce courrier admet néanmoins un contexte économique défavorable de 2010 à 2012 qui explique une stabilité des objectifs fixés en 2010 ,2011 et 2012 ' Des tableaux des objectifs et résultats de l'ensemble

297, 4 253 613 et 4 414 314 euros au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014. 6.

2012, alors que le salarié avait accédé à la qualité de directeur général dès décembre 2011 ; - la rémunération du salarié était passée de 4708,62€ à 6000€ à compter d'août 2012.

B a effectivement bénéficié du versement d'une prime mensuelle d'un montant de 574,64 euros du 1er janvier 2014 au 29 février 2016, puis d'un montant de 584,64 euros du 1er mars 2016 au 31 décembre 2017