Mon père est la seule personne que je connais en Tunisie : nous n'avons plus de liens, il est alcoolique et me frappait. Je ne connais que lui au bled.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 23 décembre 2003 - (R.G. : 2003/87) N° R.G. : 04/00586 Nature du recours

l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue

Puis, par une décision en date du 12 février 2011, le Juge des enfants a confié provisoirement A... à l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 3 mars 2011.

[Z] [V] et Mme [U] [S] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] [S] au règlement des sommes suivantes : - 12 000 euros, outre intérêts de droit au

en raison de son imprécision et du non respect des règles prévues à l'article 48 du nouveau code de procédure civile, comme à son inopposabilité aux assureurs ainsi qu'aux dispositions des articles 42

Z... et la société Conan-gestion à leur payer la somme de 8 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens de première instance et d'appel en sus.

Suivant connaissements nä033.204.3, 033.220.7 et 033.220.5, en date des 03 et 04 février 1996, la compagnie GENERAL MARITIME CGM SUD SA, nouvellement dénommée CGM ANTILLES GUYANE, a pris en charge respectivement

Suivant connaissements n ?

[E] [K] et Mme [B] [X], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1625 et suivants du code civil, Vu les articles 1112-1, 1131 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code

3, 5, 12 et 13 de la Convention de La Haye et de l'article 808 du Code de procédure civile : - rejeté la demande de retour de l'enfant A...

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/001363 du 12 juin 2025 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

sur le fondement de la faute délictuelle, article 1382 du Code civil, - subsidiairement, condamner in solidum les consorts [B]-[H] à reverser la somme de 124 085 € à la société Conan gestion et celle

[D] [R] à payer à la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Cooperative une somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

ROSSI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/173 N° N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6ID JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

L'article 440 du code civil dispose : La personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin, pour l'une des causes prévues à l'article 425, d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue

conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article