Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Poulet-Mercier-L’Abbé, demande à la cour de la décharger du paiement de l’amende pour recours abusif

NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

rendu le 09 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yazid ABBES

DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SARL LES CAUDALIES 2 rue de l'Abbé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1984, Mademoiselle X... a donné à bail à Monsieur LE Y... un appartement sis à BOIS COLOMBES (92), 21, rue de l'Abbé Glatz.

FLAKT, actuellement ABB ENERGIE, représenté par la société INOR, mandataire, la conception et la construction d'un centre de déchets à VERT LE GRAND.

Louis X... ... 20200 PIETRANERA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Boulevard ABBE

né le [...] à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Mas du Trident-Route du Pont Coloré - 13550 PALUS DE NOVES Représenté par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience

née le 18 Février 1960 à BETHUNE (62400) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par

répertoire général : 16/22646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/02561 APPELANT Monsieur Albert X... né le [...] à SIDI BEL ABBES

de nationalité Française né le 08 Mars 1957 à SIDI BEL ABBES-ALGERIE Profession : Artisan, demeurant...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

: Monsieur Houcine X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux Boulevard Abbé

I... [...] [...] [...] ni comparant, ni représenté INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 représentée par S...

Cour, composée de : Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Marie-Noëlle ABBA