[D] [U] a fait l'objet le 24 mars 2026 d'un arrêté du préfet de Vendée portant placement en rétention administrative à sa sortie de garde à vue et a été admis le 25 mars 2026 au centre de rétention administrative

Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [D] [Z], né le 27 février 1982 à [Localité 4] (Mali), a initialement été admis

[Z] [B] a été admis à l'EPHAD "Les Jardins de [Localité 7]" le 09 décembre 2014 en unité protégée après une hospitalisation en gériatrie pour décompensation de BPCO sur pneumopathie.

Le 27 juin 2023, le tribunal de commerce de Cherbourg a admis la créance de la Société Générale d'un montant de 92 585,63 euros, à titre chirographaire, au passif de la société CNC.

[E] [V], souffrant de schizophrénie paranoïde, a été admis en  hospitalisation à temps complet à la demande du représentant de l'Etat en raison de troubles mentaux se manifestant notamment par des troubles

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

les références professionnelles des attributaires ; 3) le registre sur lequel sont enregistrées les offres ; 4) le procès-verbal d'ouverture des candidatures et des offres ; 5) la liste des candidats admis

- 4952,10 € au titre du prêt n°45926507 à titre hypothécaire, au titre d'une hypothèque conventionnelle, outre intérêts (taux d'intérêts de retard de 8 % ), indemnité de recouvrement et cotisation ADI

concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la tierce maintenance applicative, l'exploitation et le support des systèmes d'information de traitement automatisé : 1) la liste des candidats admis

la société Rev&Sens : 1) le procès-verbal d'ouverture des candidatures et des plis ; 2) le rapport d'analyse des candidatures ; 3) le registre d'enregistrement des offres ; 4) la liste des candidats admis

publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable : 1) la liste des candidats admis

place, des documents qui mettraient en évidence la falsification des titres de séjour de cinq passagers de la compagnie Ethiopian Airlines ayant débarqué en France les 2 et 4 août 2011 en provenance d'Addis

Par conclusions du 28 mai 2008, la société Civile ADJ a déclaré intervenir volontairement aux droits et obligations de la SCI Les Lauriers Roses, dont elle a racheté l'immeuble, afin de reprendre à son

Le 17 mars 2025, le juge-commissaire a admis la créance pour 21 056,97 euros à titre chirographaire. Le 26 mars 2025, la société Aux Délices de [Localité 2] et M.

le certificat médical établi le 20/04/2026 par le Docteur [H] [R]; Vu l'ordonnance du 24/04/2026 rendue par le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand; Monsieur [M] [U] a été admis

[R] [X], né le 26 mars 1968 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 4 avril 2026, par une décision du représentant de l'État en application de l'article 3213-1 du code

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : [Q] [H] a été admis

[K] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et transféré le 4 septembre suivant au centre spécialisé [3].