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4 095 résultats pour « Adrien REYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6974a50dcdc6046d4789c329

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 4] EXPÉDITION TC

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

JR CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1681bdcdc6046d47115ed8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

: Etablissement Public [E] [H] pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1]  à [Localité 1] Représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la Cour DÉFENDEURS A LA REQUÊTE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a21091fcdc6046d4708da9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1773cdc6046d47af8fdc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par requête du 26 mars 2026 le Préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac54cdc6046d4737d863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la requête en prolongation de la rétention administrative et la remise en liberté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [V] [B] né le 23 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef3cdc6046d473095f0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par requête motivée en date du 27 avril 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Finistère a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

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CA

Chambre civile 1-7

69f585b2cdc6046d474afb7c

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public, absent Vu l'extrait individualisé

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CA

RETENTIONS

6a168061cdc6046d47112038

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tribunal administratif a rejeté les contestations de [Q] [C] contre cette mesure d'éloignement dans son jugement du 7 mai 2026.

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CA

Rétentions

69e1d1b6cdc6046d4789c378

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les moyens de nullité soulevés par Monsieur [R] [X], - rejeté la requête en contestation de la régularité du placement en rétention administrative formulée par Monsieur [R] [X], - fait droit à la requête

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1783cdc6046d47af9164

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

25 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73be8cdc6046d479b6672

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

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CA

Chambre de la Proximité

69d889c7cdc6046d47ba84a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] et [Adresse 4], sans numéro, à [Localité 2] (76) pour une superficie totale de 1a 52ca.

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] a adressé une requête au premier président de la cour d'appel de Paris en vue d'être indemnisé de sa détention provisoire en application de l'article 149 du code de procédure pénale et sollicite dans

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CA

1ère Chambre

69df1e03cdc6046d47479a01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 09 février 2026, Madame [P] [C] et la MAF ont demandé à la Cour de : - Débouter la SCI [Adresse 5] de sa requête en rectification d'erreur matérielle, - Rejeter

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CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T], - rejeté le moyen d'irrecevabilité soulevé par M.

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CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

: CPAM DE L'[R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité

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CA

Rétention Administrative

69f97b24cdc6046d47a15616

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b81cdc6046d47f26cf9

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[B] [F] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

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