CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 798 résultats pour « Aguttes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0ec25a97f0381f51d4

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

[Adresse 10] [Localité 8] Madame [F] [S], ès-qualités de gérante de la SA AGATE [Adresse 10] [Localité 8] SELARL GARNIER-GUILLOUET, prise en la personne de ses représentants légaux, ès-qualités

Source officielle

Page 9 sur 3190

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société avait été immatriculée en 2007 aux îles Samoa par le cabinet [4] ; il s'agit du cabinet impliqué dans les "Panama Papers".

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0ac9cdc6046d47d3bae4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Les conclusions incriminées, établies postérieurement à l'expiration de la mission de Me [H] et à la désignation de la Sarl AGIT comme syndic de la copropriété, mentionnent exactement que Me [H] agit en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477f

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

La compagnie d'assurance Allianz (la société Allianz), assureur de la société AGIT et Mme M..., ex-épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85978

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

suite est un sentier jusque vers 1700 mètres, avant de suivre la crête, jusqu'au sommet, Que ces itinéraires sont ainsi dénués de toute originalité, Attendu, pour le Pas de Berrivières, qu'il s'agit

Source officielle
CA

4e chambre

6034c95c9f9de2b3fa528210

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

N°47 Il s'agit de panneau à poser à l'entrée du parking avec la mention ' hauteur maxi 2M et interdit au plus de 3,5 t'. Il s'agit d'une non conformité.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6808779253f7b81e1a5eb0fb

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'ENSEMBLE IMMOBILIER en intervention volontaire pour :Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] a [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL AGIT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A

63be632113ef607c90ab6398

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

termes de leur convention ; que l'existence d'un accord par lequel le club s'est engagé à lui verser la somme de M d'euros résulte de la promesse confirmée par l'affidavit du 08 octobre 2018 ; qu'il s'agit

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

société IRS invest au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, A titre subsidiaire, pour le cas où la présente juridiction considérerait qu'il s'agit

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b281a7b805de12b57b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Charran, condamné la société Locam à restituer à la SM Kiné Petit Charran la somme de 7.282, 80€ au titre des loyers versés en contrepartie de la restitution du photocopieur de marque Olivetti MF 3100 n°AGOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162efbe8fe037d2cb4a05cc

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Il s'agit de : > M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [V], lequel n'est pas l'organe habilité à représenter la société, qu'il s'agit d'une irrégularité de fond emportant la nullité de l'acte, sans exigence de grief ; - ordonner en outre que les premières

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

notamment la documentation technique établie en application du règlement CE n° 305/2011 et de la norme EN 14716 et les résultats des tests justifiant du classement au feu retenu, notamment lorsqu'il s'agit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161329

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

judiciaire, conservent un caractère administratif même dans le cas où ils auraient été transmis à l'autorité judiciaire et sont en principe communicables à la personne directement concernée ou, lorsqu'il s'agit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01573_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 2000403, l'association " Sauvons les Yvelines " (SLY), l'association de Galluisiens attachés au terroir et à l'environnement (AGATE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Rejette les demandes en paiements de la SARL AGT UNIT Condamne la SARL AGT UNIT à payer à l'ASSE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6909971743d68eab4072da5a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les certificats médicaux successifs mentionnent : ' agitation psychomotrice, désorganisation, labiliré émotionnelle', 'agitation, risque auto et hétero agressif''troubles du comportement, désorga isation'puis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65965988fa0e60000859aa76

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[R] [F] semblait adhérer totalement à son délire et était toujours très agité sur le plan psychomoteur. Ces éléments, qui au demeurant confirment que M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de ce siège au visa de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la procédure d'appel au regard de l'inexécution du jugement précité, d'élever l'astreinte dont s'agit

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a192110cdc6046d4752c3b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

instabilité motrice, des coups au mur, des idées délirantes mégalomaniaques et une logorrhée, qu'il négocie les traitements dont il se plaint de leur effet sédatif, effet qui n'est pas constaté vu l'agitation

Source officielle